Petite surprise en ce début d'été : le Conseil d’État se fend, via son rapport annuel 2011, d'une étude mesurant notamment le retard de la France en matière de "démocratie administrative".
Et préconise à cet égard un changement de cap résolument "délibératif" développant, au-delà des consultations formelles, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu.
Ce qui revient à poser la question de la nature et des modalités d’association des "parties prenantes" à l’élaboration de la décision.
Jacky Richard, rapporteur général au Conseil d'Etat, éclaire avec pertinence ce document dans le cadre de l'interview publiée en ligne sur le site "Courrier des maires.fr", sous l'intitulé on ne peut plus évocateur suivant : "Plus la consultation est précoce, plus elle est utile" (on se le note...).
Morceaux choisis (volontairement ciblés "démocratie locale participative") :
"Dans la démocratie représentative, les élus tirent leur légitimité du processus électoral.
Illustrant une tendance, voire une exigence nouvelle, les procédures de démocratie dite "participative" permettent aux citoyens, entre deux élections et à chaque grande décision, d'intervenir dans le processus décisionnel." (le ton est donné, ndlr).
"Aujourd'hui les citoyens n'acceptent plus de déléguer aveuglément leur vote pour une période encadrée par deux consultations électorales. Ils n'acceptent plus qu'une décision soit prise sans avoir été préalablement discutée (et non plus aléatoirement soumise à consultation tardive, on enfonce le clou... ndlr).
"La consultation, la concertation, l'association des citoyens trouvent très naturellement leur raison d'être dans les problématiques locales d'environnement et du cadre de vie très concret : sonores, plans de circulation, aménagement d'une médiathèque, etc. Les conseils de quartier fonctionnent." (là où ils existent, ndlr).
"L'intérêt pour l'élu est d'afficher, au cours de son mandat, un approfondissement de sa légitimité : avec la concertation, il gagne une légitimation renouvelée de son action.
Il ne faut pas craindre la démocratie directe si les règles en sont posées : un objet défini, un enjeu fixé, un calendrier précisément établi. Si certains élus redoutent parfois le phénomène d'opposition que la consultation peut révéler, il faut y voir aussi une source de propositions." (encore faut-il en tenir sérieusement compte, ndlr).
"... les consultations interviennent trop souvent à la fin du processus préparatoire à la décision, alors que la décision a pu être négociée en amont avec certains partenaires, dans un cadre parfois peu transparent. Comme l'équilibre du projet a déjà été trouvé, la consultation officielle va être réduite a minima. En conséquence, il ne va pas sortir de cette consultation d'éléments nouveaux."
"En revanche, les nouvelles formes de consultations publiques (concertations ouvertes, débats publics, assises, états généraux) correspondent à une consultation beaucoup plus en amont de la décision. Plus une consultation se tient en amont, plus elle est utile, sincère, contradictoire, riche. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas, par la suite, de consultation... Ce qui est déterminant, c'est le moment de la consultation : plus le moment est précoce, plus c'est utile. Plus le moment est tardif, plus la consultation est formelle."
"On peut penser qu'une décision prise après une concertation intense, où tous les arguments sont présentés et débattus, fera moins l'objet de recours contentieux, car elle sera mieux comprise et donc mieux acceptée. La concertation permet d'expliquer les raisons politiques, budgétaires et d'opportunité pour lesquelles la décision est susceptible d'être prise.
Certes, les opposants à la décision pourront y trouver des armes pour alimenter leurs recours, mais c'est un risque qu'il convient d'accepter, car il relève du débat démocratique."
Voilà tout est dit, ou presque et en très synthétique *, concernant la problématique de la démocratie locale participative... telle que l'on ne désespère pas de la voir se manifester et s'appliquer, un jour ou l'autre, à Mésanger, présentement capitale locale de la gouvernance expressément "représentative".
* (voir l'ingralité de l'interview concernant l'ensemble du processus consultatif préalable à la décision publique et à "l'administration délibérative", à tous les échelons).
Merci à www.stierkopf.over-blog.fr