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20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 09:06

Du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2011, le taux d'inflation en France est le suivants : + 4 %

 

L'augmentation des taux d'imposition sur Mésanger sont les suivants :

2009   Taxe d'habitation                9 %

            Taxe Foncier bâti               9 %

            Taxe Foncier Non bâti        9 %

 

2010    Taxe d'habitation               3 %

            Taxe Foncier bâti               3 %

            Taxe Foncier Non bâti        3 %

 

2011    Taxe d'habitation               0 %

            Taxe Foncier bâti               3 %

            Taxe Foncier Non bâti        0 %

 

2012    Taxe d'habitation               1 %

            Taxe Foncier bâti               3 %

            Taxe Foncier Non bâti        0 %

 

Ce qui fait           Taxe d'habitation               13 %

                           Taxe Foncier bâti               17 %

                           Taxe Foncier Non bâti        12 %

 

Comme nous donnons toujours nos sources, le lien ci-dessous vous permettra de vérifier :

link

 

Le problème n'est pas l'augmentation des taux, la question est : que fait-on avec l'argent pris aux contribuables ? Comment est-il utilisé ?

 

   

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19 avril 2012 4 19 /04 /avril /2012 08:39

Les bureaux de vote sur Mésanger seront ouverts de 8h00 à 18h00 au complexe du Phénix.

 

Allons voter pour le changement ! Nos dirigeants ont le choix de prendre les bonnes décisions.

Chacune des décisions politiques a une incidence négative ou positive sur l'ensemble de notre société et sur notre quotidien , sur notre avenir , celui de nos enfants , celui de nos anciens , sur l'économie du pays , la sécurité intérieure et mondiale , la santé et les soins , alimentation , logement , transports , l'enseignement de nos enfants , recherche , légifèrations des lois , justice , infrastructures , retraites , salaires , dépendance de nos anciens , activité , entreprises , emploi , fiscalité , pouvoir d'achat d'achat , prélèvements obligatoires , taxes , franchises , impôts , logement , chômage , eau , énergie , carburants , environnement etc.

La politique s'invite incidieusement dans notre quotidien alors ne laissons pas les autres choisir la représentation politique à notre place , oublions le sectarisme et l'individualisme.

 

Allons voter !

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 13:59
Article paru dans Capital.fr
 
De nombreux maires ont décider de geler les taux des taxes d'habitation et foncières.

 

Après un bond de plus de 40% entre 2001 et 2011, les impôts locaux vont progresser moins fortement cette année. La plupart des élus locaux ont en effet décidé de ne pas relever les taux d'imposition, selon un responsable de l'Association des Maires de France, cité par Le Figaro.

Dans plusieurs grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Lille, Marseille, Toulouse ou encore Rennes les taux des taxes d'habitation et foncières ont ainsi été gelés. Certaines villes, comme Issy-les-Moulineaux (en région parisienne) ou encore Châtillon-sur-Seine (Bourgogne), ont même décidé de les baisser, affirme le quotidien.

Ce geste n'empêchera pas la facture de grimper pour de nombreux ménages. Les députés ont en effet voté une majoration de la valeur locative des logements de 1,8%, ce qui fera mécaniquement grimper les impôts locaux de 1,8% là où les taux d'imposition restent stables…

 

Pour rappel, à Mésanger, + 3% pour le Foncier bâti et + 1 % pour la Taxe d'habitation.

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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 13:34

Bientôt, 3 commerçants de Mésanger vont déménager. 2 sont installés dans l'Espace Cornouaille (fleuriste et coiffeuse) et un à côté de l'église (Myriam B). Tous trois occupent actuellement des locaux communaux qu'ils vont quitter pour s'installer devant la mairie. Sont-ils partis de leur plein gré ou leur bail n'a-t-il pas été renouvellé ? La question reste entière.

 

Une des raisons invoquée est le manque de salle de réunions sur la commune. Mais pourquoi, dans ce cas, les locaux à l'Espace Cournouaille seraient reloués en commerce ? Est-ce parce-que nous avons demandé par quelles économies seraient compensées la perte des loyers dans le budget communal ?

Participation DOB 2012 Participation DOB 2012

 

Avons-nous, une fois de plus, poser la bonne question ? Que va faire le maire du bâtiment actuellement occupé par "Myriam B" ? Le vendre, le louer, le transformer en salle de réunion, le détruire ? Nous avons poser la question, nous attendons toujours la réponse. Soit rien n'est prévu, soit nous n'avons pas le droit de savoir.

 

Rappelez-vous, il y avait, soi-disant, une liste d'attente pour remplir le bâtiment de l'ancien "U". Plus d'un an après, seul deux commerçants se sont installés. Que faut-il en penser ?

 

Espérons que les logements abordables se rempliront, au moins ceux à la disposition du maire, pour les autres, la caution des mésangéens sera appelée.

 

Décidément, la vie mésangéenne n'est pas un long fleuve tranquille.

 

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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 18:57

Nous recevons régulièrement des mésangéens qui viennent nous informer qu'ils se sentent "harcelés" parce que, un jour par erreur, ou parce qu'ils ne savaient pas où mettre leurs sacs de déchets, ont reçu soit un courrier de la mairie soit une convocation de la gendarmerie nationale. Nous pouvons imaginer le traumatisme d'être convoqué pour un sac poubelle.

 

Heureusement, la justice vient de reconnaître que "la seule présence d'un nom et d'une adresse sur une enveloppe n'était pas une preuve suffisante que les uns et les autres étaient responsables du dépôt de déchets".

 

Ci-dessous l'article relatant le jugement. Cette décision va faire jurisprudence. Donc si vous aussi, vous êtes victime de cette façon de faire, désormais vous ne risquez plus rien.

 

jugement déchets TA jugement déchets TA

 

Ceci ne vous pas autorise pas à déposer n'importe où vos déchets. respectez les usages et procédures.

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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 16:26
Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia

 

 

OLIVET, Loiret (Reuters) - Pour la première fois en France, une collectivité locale vient de voter la caducité de son contrat de distribution d'eau grâce à un avis favorable des services de l'État.


Le conseil municipal d'Olivet (Loiret), une commune de 22.000 habitants, met ainsi fin à une concession de 99 ans accordée en 1933 au gestionnaire d'eau Compagnie Générale des Eaux, devenu Veolia, une décision prise après avis favorable du Directeur régional des finances publiques (DRFIP).


Un arrêt du Conseil d'État d'avril 2009, baptisé "commune d'Olivet", interdit qu'une délégation de service public puisse excéder 20 années. Cet arrêt avait été pris à l'issue d'une longue procédure judiciaire initiée par des habitants d'Olivet.

"En cas de rupture anticipée d'un contrat de concession, le prestataire, s'il estime qu'il a subi un préjudice économique, peut parfaitement réclamer des compensations financières qui, dans ce cas d'espèce, peuvent atteindre les 8 millions d'euros", explique cependant Hugues Saury, le maire UMP de la ville.

"Il était donc nécessaire, comme la loi nous y incite, de saisir le DRFIP pour avis."


Dans un avis rendu en décembre 2011, les services de l'État ont estimé que la caducité de la concession pouvait être prononcée, le contrat ayant largement atteint "l'équilibre économique".


Une analyse qu'avançait, depuis plusieurs mois, l'association locale Initiative citoyenne pour l'eau à Olivet, favorable à une rupture de contrat anticipée.


"A Olivet, l'eau est facturée jusqu'à 20% au-dessus du prix du marché alors qu'il n'y a aucune difficulté à la distribution, comme ce peut être le cas sur des sites montagneux", indique André Bouchoule, le président de l'association, pour qui ce vote unanime du conseil municipal représente "une victoire historique".


Pour Hugues Saury, les douze années de procédure judiciaire entreprise par de simples citoyens opposés à "l'opacité de la concession" ont empêché toute forme de négociation.


"La caducité du contrat n'est en rien une victoire mais une simple étape", estime l'élu local. "Attendons deux mois pour voir si Veolia souhaite dénoncer cette rupture par voie judiciaire."


Veolia n'a pas souhaité commenter la décision d'un conseil municipal qu'elle juge souverain.


La concession liant la ville d'Olivet à Veolia prendra fin le 3 février 2015. D'ici là, la commune devra se prononcer sur le nouveau type de contrat qu'elle souhaite mettre en place : concession, affermage ou régie publique.

Mourad Guichard, édité par Patrick Vignal

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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 09:47

 

Un petit rappel concernant les règles applicables à un élu par ailleurs salarié :

 

1°) Droit à congé de l'élu salarié 

 

Principe (élus municipaux : art. L. 2123-1 CGCT) 

Tout salarié exerçant un mandat local (conseil municipal, conseil général, conseil régional) peut bénéficier d'autorisations d'absence, de crédits d'heures et d'un congé formation.

Ces absences sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, des prestations sociales et de tous les droits relatifs à l'ancienneté, mais l'employeur n'est pas tenu de rémunérer ces temps d'absence.

 

Protection du salarié  

La commune peut compenser les pertes de revenus subies par le salarié élu local (élus municipaux : L. 2123-3 CGCT).

Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus au contrat ne peut être effectuée en raison des absences.

Aucune sanction disciplinaire, aucun déclassement professionnel ni aucun licenciement ne peuvent être prononcés en raison des absences.

 

Autorisations d'absence  

L'élu salarié doit informer par écrit son employeur dès qu'il a connaissance de la date et de la durée de l'absence envisagée pour l'exercice de son mandat.

Sont concernées par ces autorisations les réunions du conseil et des commissions auxquelles appartient l'élu, ainsi que des organismes où cet élu représente sa collectivité.

 

Crédit d'heures (élus municipaux : L. 2123-2 CGCT) 

Tous les élus des collectivités locales ont désormais droit à un crédit d'heures trimestriel pour exercer leur mandat.

Ce crédit est calculé en fonction de l'importance démographique de la collectivité et de l'importance des fonctions assumées par l'élu.

L'élu salarié bénéficiant d'un crédit d'heures doit informer son employeur au moins 3 jours avant son absence.

La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail sur une année civile.

Les heures non utilisées sur un trimestre ne peuvent être reportées. 

 

Absence pour campagne électorale  

Les autorisations d'absence pour campagne sont portées à 10 jours ouvrables pour les salariés candidats au conseil municipal d'une commune d'au moins 3500 habitants, au conseil général ou au conseil régional.

 

2°) Le droit à formation de l'élu salarié 

 

Selon les articles R. 2123-15 et suivant du CGCT, lorsque l'élu souhaite effectuer une formation, il doit présenter une demande à son employeur ou à sa hiérarchie au moins 30 jours à l'avance, précisant la date et la durée de la formation, ainsi que l'organisme formateur.

L'employeur doit accuser réception de la demande, qui est réputée accordée si l'employeur n'a pas répondu dans les 15 jours précédant le début de la formation.

Néanmoins, l'employeur peut refuser le congé de formation s'il estime, après avis du comité d'entreprise, que l'absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables pour l'entreprise (ou pour le fonctionnement du service pour les fonctionnaires).

En revanche, il ne peut refuser une nouvelle demande, dès lors qu'elle est déposée plus de 4 mois après la notification du premier refus. En tout état de cause, son refus doit être motivé et notifié à l'intéressé.

En cas de litige, le tribunal des prud'hommes est compétent pour les salariés (rép min n°15910, JOAN, 7 nov 1994).

 

Toutes ces règles ont été prévues par des textes réglementaires. Votre employeur est donc tenu de les respecter.

 

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29 janvier 2012 7 29 /01 /janvier /2012 11:21

Bonjour,

Ouest-France dans son édition du dimanche 29 janvier 2012, nous livre une étude sur les inégalités de revenus dans les départements de l'ouest. Pour comprendre le tableau si dessous, quelques explications :

 

  • Extrait des statistiques 2010 (revenu) 2009) du Ministère de l'Economie et des Finances.
  • Les communes qui ne sont pas citées n'ont pas de contribuables dans la tranche de revenu retenue.
  • 90 % des salariés ont un revenu inférieur à 3 400 €
  • 55 % des salariés ont un revenu inférieur à 1 738 € qui est le salaire médian français.
  • 8,2 millions de français perçoivent moins de 1 000 € par mois.
  • Le revenu moyen des 10 % des plus modestes s'élève à 610 €
  • Le revenu moyen des 10 % des plus fortunés s'élève à 8 190 €
  • Les 10 % les plus riches possèdent 550 000 € de patrimoine.
  • Les 10 % les moins riches possèdent 2 700 € de patrimoine.

 

Enfin, la France compte plus de millionnaires en dollars que n'importe quel pays européens. Ils sont 2,6 millions.

 

 

 

 

 

Tous ces chiffres nous confortent dans la proposition que nous avons faîte lors qu'une commision des finances sur une autre méthode de calculs des impôts locaux. Malheureusement, nous n'avons pas été entendu.

 

Bientôt, nous vous expliquerons cette proposition qui nous paraît beaucoup plus adaptée à la situation économique actuelle. Après le vote du budget 2012.

 

Pour plus d'infos reportez-vous à l'édition dominicale de l'Ouest-France du 29 janvier 2012.

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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 16:58

Les ouvriers sous-représentés

25 janvier 2012

 


Dans l'actuelle Assemblée nationale, 1% des députés seulement sont employés ou ouvriers(*). À l'inverse, les cadres, ingénieurs, professions intellectuelles et supérieures représentent 59% de l'ensemble. Très présentes également sont les professions libérales (22%). Les agriculteurs ne représentent plus que 2% de l'ensemble et les commerçants-artisans et chefs d'entreprise 8%. Entre les secteurs privé et public, il y a un quasi-équilibre: 49% des députés sont fonctionnaires et assimilés et 51% viennent du privé. Comme le note l'Observatoire des inégalités, certaines catégories qui peuvent se mettre en disponibilité - les fonctionnaires - ou faire gérer leurs affaires par un tiers - les avocats - sont plus avantagées que d'autres en cas de non-réélection. Ce qui explique qu'elles sont plus représentées à l'Assemblée.

2% des maires sont ouvriers

Les ouvriers ne sont pas non plus tellement plus nombreux chez les élus locaux: à peine 1% des conseillers généraux, alors que les cadres supérieurs sont 31%. D'une manière générale, les élus locaux issus des cadres et professions libérales (8% de la population) sont nettement surreprésentés: 35% parmi les conseillers régionaux, 31% parmi les conseillers généraux et 15% chez les maires. Seulement 2% des maires sont ouvriers, alors que cette catégorie représente plus de 13% de la population. Les professions intermédiaires sont, par contre, représentées à hauteur de leur proportion dans la population (13%).

(*) Source: Observatoire des inégalités

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 23:41

Le 05 janvier 2012 a eu lieu les vœux de certains élus au personnel communal. De certains élus car étaient présents le maire et quelques adjoints. C'est à dire que, comme l'année dernière, la reconnaissance du travail des agents communaux de Mésanger au service de la population a été faîte sans la représentation de toute la composante des mésangéens. Nous n'avons pas pu remercier les agents pour leur dévouement quotidien pour le bien-être des mésangéens. Nous le regrettons.

 

Nous espérons que cette cérémonie, réalisée dans les conditions décrite plus haut, ne soit pas faîte pour empêcher les élus de l'opposition de rencontrer les agents communaux. Cela nous ne l'accepterons pas.

 

Si certains élus de la majorité acceptent de ne pas être invités, c'est de leur responsabilité de représentant de la population. Nous ne pouvons agir pour eux.

 

Il est désolant que la presse relaie une information erronée "vœux offerts par le conseil municipal à tous les personnels". Mais elle ne pouvait connaitre la vérité, qui est que les élus ne sont pas invités. Nous avons quand même demandé un rectificatif que nous avons obtenu. (paru le lundi 09 janvier 2012)

 

Ce n'est pas de cette manière que nous aurons confiance dans les propos tenus et les promesses émises. Depuis le début de mandat, nous sommes écartés systématiquement de beaucoup de commissions, cela de façon volontaire, nous n'avons de représentant à la COMPA, comme s'il fallait nous écarter. Pour quelles raisons ? Il a fallu que nous insistions longuement et fortement pour obtenir un représentant au groupe de travail du PLU.

 

Les années passent et rien ne change à Mésanger, malgré les remerciements du maire à TOUS les élus pour leur travail au service de la population. Est-ce sincère ? Nous posons la question. Cela doit dépendre des jours.

 


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  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
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