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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 19:18

Un article nous a interpellé sur le site de la ville d'Ancenis. Il concerne les dépôts sauvages sur la commune d'Ancenis. Mais cette situation est présente sur l'ensemble du territoire de Compa. Régulièrement nous voyons des sacs noirs sur les bords de route. Est-ce suite à la nouvelle méthode de ramassage des ordures ménagères mise en place par les "experts" élus et Véolia ? Cela n'est pas impossible. C'est même vraisemblable.

 

Après un passage en force, des réunions d'informations et pas de concertation ni de participation (c'est comme cela un point c'est tout), qu'attendre d'autre ? 

Chacun peut s'apercevoir que la mise en place est difficile, surtout quand on est réveillé par le camion de ramassage très tôt le matin (vers 5h00). Les bacs restent plusieurs jours sur les trottoirs quand ils ne sont pas renversés et répandus sur la voie publique.

 

Bref, une fois de plus les habitants subissent les décisions qui leur sont imposées sans concertation. A Mésanger, nous n'entendons pas parler de la Compa. Ce sujet semble interdit en Conseil municipal. Nous ne devons pas être capable de comprendre les grands débats qui s'y déroulent. Nos petits esprits ne les supporteraient pas. Peut-être doit-on remercier M. le Maire de sa gentillesse pour notre santé ?

 

Ci-dessous l'article en question, pour prouver que nous disons et écrivons la vérité, avec un lien vers le site intenet de la ville d'Ancenis.

link

 

La gestion des dépôts sauvages de déchets

Publié le 25 mai 2012

 

Dépôts sauvages 

Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats...) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés depuis la loi du 15 juillet 1975. Les infractions sont passibles de poursuites et de pénalités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur tel que le Code pénal art R632-1 et R 644-2.

Pour lutter activement contre ces nuisances, la commune a décidé de prendre un arrêté municipal sanctionnant les contrevenants.

Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions arrêtés par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

Appel au civisme et à la propreté 

Rappelons qu’au-delà de l’atteinte portée à l’environnement par le risque de pollution, ces dépôts sauvages représentent un coût supplémentaire pour la collectivité qui doit organiser l’enlèvement des déchets et le nettoyage des sites concernées.

Description : - Plus d’informations sur le site www.pays-ancenis.com
Description : - Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
Description : - Centre Administratif « Les Ursulines » – BP 50 201 – 44 156 ANCENIS cedex
Description : - Tél. : 02 40 96 31 89

 

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28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 09:44

Une fois de plus, nos concitoyens qui habitent des petites communes sont pénalisés par ce que l'on appelle "la rentabilité". La société qui distribue la presse dans son ensemble arrête de livrer les distributeurs installés dans des communes qui ne font assez de chiffre d'affaire.

Les habitants de ces communes seront empêchés de s'informer parce que quelques actionnaires ont décidé qu'ils ne gagnaient pas assez. Le droit à l'information, à la culture est bafoué. Le simple droit de choisir un magazine, un journal pour son enfant est bafoué.

Une information pluraliste est indispensable pour que chaque citoyen, quel que soit son âge, puisse se faire une opinion.

Pour certaine commune, le point presse est indissociable d'autres services rendus à la population. Après la disparition des bureaux de poste, la disparition de commerces de proximité, la disparition progressive des services publics dans nos campagnes, la fermeture de classes puis de l'école, c'est la mort programmée des petites communes. Pas de services, pas de commerces, pas d'installation de nouveaux habitants.

 

Ce que la réforme territoriale en cours, inspiré par le gouvernement, n'a pas osé mettre en place, c'est à dire le regroupement de communes, "l'argent" le fera, au nom d'une rentabilité douteuse. Régulièrement les communes sont confrontées au chantage des banques, des chaînes de commerces, de l'Etat qui demandent une participation financière des citoyens pour maintenir certains services. Cela n'est pas acceptable. Il ne peut y avoir plusieurs sortent de citoyens, ceux des grandes villes et ceux de la campagne. Nous sommes tous égaux devant l'accès à l'information.

 

Il est normal et indispensable que les élus se mobilisent pour empêcher ce recul, mais ceux sont les mêmes élus qui appellent à soutenir et à voter pour le gouvernement qui détruit tous les services de proximité. Le grand écart ne leur fait pas peur. Il ne restera que la télévision et la radio pour s'informer ou plutôt pour se désinformer. Chacun peut s'en rendre compte tous les jours.

 

Soyons rassuré, la société de distribution va proposer aux élus que les collectivités participent aux frais de distribution. Quelle générosité de sa part !

Et celles-ci vont accepter au nom du droit à l'accès à l'information. Qui sera encore et toujours de "dindon" de cette sinistre farce ? Le contribuable naturellement au profit des actionnaires.

 

Il faut d'autres actions qu'une simple lettre quémandant la continuation de livraison. Les élus ont la loi pour eux, encore faut-il avoir la volonté de s'en servir. Les effets d'annonces, les effets de manches sont pathétiques. L'acceptation est une faute.

 

Ce n'est pas cette façon que le Pays d'Ancenis se développera dans son ensemble, de manière harmonieuse. Bientôt nous aurons de grands centres commerciaux et un désert économique autour. Est-ce cela que nous voulons pour nos enfants ? Comment nos ainés vont-ils faire pour continuer à vivre chez eux si tous les services de proximité disparaissent. Ils seront obligés d'aller dans des maisons de retraite ?

 

Quelle triste perspective !!!

 

 

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 23:00

Le Sicoval est la communauté d’agglomération de 36 communes au Sud-Est de Toulouse. Elle compte pas moins de 127 élus.  Élus, dont les dépenses ont explosé en 2010 : + 250 % d’augmentation. En toute austérité…

 

Témoignage d’un habitant de Sicoval, M. Claude Bonzom.


Comme si cela ne suffisait pas avec le Conseil général, le Conseil régional et les municipalités, cette tranche supplémentaire qu’est la communauté de communes est venue s’intégrer dans le millefeuille administratif déjà trop important.


Alors que les finances de notre pays sont dans un triste état, que les salaires, les retraites, l’emploi se dégradent très rapidement et que les impôts locaux ne cessent d’augmenter, les élus du Sicoval nous font une démonstration parfaite en matière de gestion d’une collectivité territoriale.


Sur le compte administratif et analyse financière de ” Sicoval finances 2010 ” il est relevé au point 1 ” L’administration de la structure ” :


Dépenses 2009 des élus : 342 762 €

Dépenses 2010 des élus : 855 054 €

soit approximativement une augmentation de près de 250 %.


Il faut donc croire que les élus ont travaillé, décidé et réfléchi beaucoup plus que les années précédentes ou qu’ils sont plus nombreux à se sucrer. Une activité aussi forte mérite d’être soulignée et les acteurs de ces évolutions félicités.


Tous les maires des communes qui en font partie sont censés être vice-présidents ce qui consolide financièrement les élus à travers les indemnités qui leurs sont servies.

Un maire touche donc une indemnité sur sa commune, une indemnité du Sicoval et de multiples indemnités liées au fonctionnement des activités (Syndicat d’électricité, Syndicat de l’eau, assainissement, déchets, etc…).


S’agissant à 98 % de municipalités socialistes, les élus ont bien retenu la leçon de notre président de la République : travailler plus et gagner plus. Il ne serait d’autre part pas aberrant de voir toutes ces indemnités dûment déclarées et soumises à fiscalisation. Et, s’il est relativement facile de changer de Président, il devient beaucoup plus difficile de changer les comportements des élus.


Le problème de notre pays est qu’il n’existe aucun contrôle des dépenses des collectivités territoriales. La Cour des comptes ou la Cour régionale des comptes saisies, elles se déclareront incompétentes ou émettront un simple avis qui ne sera suivi d’aucun effet. Dans ces conditions, les dérapages financiers continueront d’évoluer à la hausse et les particuliers verront leurs impôts augmenter.


Seul un texte de loi indexant les dépenses sur l’augmentation du coût de la vie peut permettre une meilleure régulation.

Claude Bonzom

 

Toute ressemblance avec une autre collectivité ne serait que fortuit.

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6 septembre 2011 2 06 /09 /septembre /2011 19:27

Pour ceux d'entre vous qui, vendredi soir à 18 h 30, auraient un peu de temps, il y a un "grand" spectacle à ne pas rater.

 

Un conseil communaitaire exceptionnel de la COMPA avec à l'ordre du jour la Réforme territoriale : SDCI (commissions départementales de coopération intercommunale).

 

Un lien pour vous expliquer :

 

http://www.lagazettedescommunes.com/54634/parution-du-decret-sur-les-commissions-departementales-de-cooperation-intercommunale/ 

 

Nous n'arrivons pas à comprendre de quelle façon fonctionne cette intercommunauté qui est la COMPA. Alors que les Conseils municipaux, c'est à dire les élus issus de la décision du peuple, n'ont pas encore débattu, les décideurs de cette structure non représentative, pour mémoire, ces personnes ne sont que les délégués des conseils municipaux, auquels ils doivent rendre compte, vont discuter sur cette réforme très importante pour tous les citoyens.

 

Mésanger va en débattre le 15 septembre 2011 lors du prochain conseil municipal, plusieurs jours après que les instances de la COMPA auront, peut-être, donné leur directive.


Obéir est bien plus simple !

 

Si vous pouvez venir voir le spectacle, n'hésitez pas.

 

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30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 16:01

Aujourd'hui, mardi 30 août 2011, dans un quotidien régional, un article a attiré notre attention. Le titre " Une enquête téléphonique sur le Pays d'Ancenis". Voilà de quoi être interrogatif !

 

La COMPA va se mettre à faire une enquête téléphonique auprès des habitants. Vous connaissez les coups de fils intempestifs qui arrivent toujours au moment des repas ou quand vous êtes tranquillement installés, pour vous demandez quelle couche culotte vous utilisez ou bien si vous allez faire vos courses chez X ou Y. Bref que du plaisir !

 

Eh bien , la prochaine fois de vous serez dérangés, c'est la COMPA, pas les délégués bien sûr, mais une société privée qui va le faire. Notre argent doit servir à quelque chose.

 

Mais quand on lit l'article on s'aperçoit que les questions seront axées sur : ..."les habitudes de vie, les envies, les attentes de chacun.... pour construire un territoire. pour mieux les connaître et les prendre en compte pour l'avenir ....  Les réponses seront précieuses pour la construction du pays d'Ancenis de demain. "

 

Mais de qui se moque-t-on ? Sur l'avis de quelques personnes tirées au sort, certains vont décider de l'avenir du Pays d'Ancenis, de notre avenir et de celui de nos enfants ?

 

A quoi servent les délégués des communes qui eux sont des élus proches de la population ? Ils sont à même de connaître les envies, les attentes de chacun des citoyens car ils sont confrontés tous les jours à la population.

 

Pourquoi dépenser l'argent des contribuables pour une telle mascarade ? Chaque élu dans sa commune peut répondre à ces questions. Nul besoin d'une enquête. Chaque commune, dont Mésanger, prépare son avenir à 10 - 15 ans. Il suffirait de faire une synthèse de ces travaux pour imaginer la COMPA dans cette même période. Mais il est plus facile de demander à d'autres d'inventer le feu ou le fil à couper le beurre. Tout est possible avec l'argent des citoyens.

 

Les responsables de la Compa, désignés par les conseils municipaux des 29 communes du Pays d'Ancenis sont-ils à ce point isolés de la population ? Il est vrai que certains conseils municipaux ne reçoivent pratiquement aucune information sur le fonctionnement de la Compa. Les élus de Mésanger peuvent en témoigner. Même les choix des travaux pour les Contrats de territoires leurs sont imposés.

 

Nous ne pouvons imaginer que certains puissent profiter de cette enquête pour modifier les compétences de la Compa. L'appétit grandi aux Ursulines paraît-il avant les prochaines élections. Il est très facile de faire dire n'importe quoi aux sondages. Si c'est possible au niveau national, pourquoi pas chez nous. Nous avons décidément un mauvais esprit. Mais il y a tellement de rumeur qui voyage en ce moment. Nous osons à peine l'écrire. Mais l'avenir vous le dira. A moins qu'un volatile noir nous renseigne ?

 

Bref, voilà de l'argent, combien d'ailleurs, qui va partir dans les poches d'un cabinet privé. Quand les résultats seront connus, à la condition qu'ils soient publics, pouvons-nous espérer en discuter en conseil ? Si ces MESSIEURS de la COMPA le veulent bien. Car l'avenir du Pays d'Ancenis est un bien commun et pas une appropriation pour quelques-uns.

 

A bientôt.

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9 août 2011 2 09 /08 /août /2011 11:43

Cette semaine, dans notre hebdomadaire "préféré", avec un peu d'humour malgré la météo, une enquête très intéressante sur la vie économique sur le Pays d'Ancenis. Notamment sur l'avenir de l'Espace 23 à Saint Géréon et du centre ville d'Ancenis. 

Ci-dessous les articles parus dans l'Echo d'Ancenis du 04 août 2011, dans le cas où vous ne l'auriez pas acheté : 


Echo 040811 eco 1 Echo 040811 eco 1  Echo 040811 eco 2 Echo 040811 eco 2  

Echo 040811 eco 3 Echo 040811 eco 3  Echo 040811 eco 4 Echo 040811 eco 4


Vous remarquerez qu'il manque une commune dans tous les articles. Si vous voulez vous installer à Ancenis, à Varades, à Ligné, à Saint-Géréon et même à Saint Mars la Jaille, pas de problème, vous avez les informations nécessaires.

Si vous voulez vous installer à Mésanger, il n'y a rien. Pas une allusion sur la deuxième commune (pour l'instant) du Pays d'Ancenis, pas une ligne sur la première commune de la Compa en foncier, donc en potentiel de développement économique. Aurait-elle déjà disparue ?

 

Il est vrai qu'il est plus "vendeur" d'écrire sur certains volatiles sur instruction municipale que sur le devenir de la commune. Certaines édiles ne vont pas être contentes, suite à cet article, donc nous aurons bientôt un reportage sur la commune, il faut bien rendre service.

 

Ce n'est pas le pseudo développement commercial du bourg fait d'agrandissement et de déménagement de commerces existants qui va permettre à la commune de Mésanger de jouer dans la cour des grandes communes de la Compa. Le comblement de l'ancien commerce "U" se fait attendre et les informations que nous avons ne nous conduit pas vers l'optimisme. Malgré les affirmations du maire il y a quelques mois. D'autant que les déménagements vont diminuer les rentrées fiscales de la commune (loyers des magasins). Nous n'avons pas d'informations sur les compensations (peut-être une hausse des impôts ou la vente d'une partie du patrimoine comme depuis le début de mandat ? ).

 

Bref, nous reviendrons sur le sujet à la rentrée, mais pour mémoire vous trouverez deux articles parus sur le blog qui vous prouverons que le devenir économique de la commune NOUS préoccupe depuis longtemps :

 Aménagement du bourg.

 

Mésanger ville dortoir ?

 

A bientôt.

 

PS : Nous publions cet article sur le blog avec un complément dans notre journal d'opposition, car nous ne sommes pas certains de la publication de nos communiqués de presse. Donc, nous attendons la preuve que, si nous les proposons, ils seront publiés.

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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 17:36

Que  se passe-t-il à la COMPA ? Vous vous en êtes peut-être pas aperçu mais il y a du changement. Jusqu'à présent nous trouvions les comptes rendu et procès verbaux des Bureaux et des conseils communautaires détaillés sur le site de la COMPA. 

 

link   dans ce lien vous découvrirez un compte rendu "normal", avec tous les noms de tous les délégués présents, absents, excusés ou pas. Nous pouvions vérifier qu'ils font bien leur "travail". Les débats étaient un peu détaillés.

 

link  dans ce lien, vous découvrirez la nouvelle version des comptes rendu dite "sommaire". Le minimum d'informations pour les citoyens. Il n'y a rien à voir et à comprendre. Après, en Conseil municipal, ils peuvent nous raconter n'importe quoi, ce qu'ils ne se privent pas de faire. Nous ne pouvons pas vérifier.

 

Ils doivent avoir trop de soucis avec les déchets, l'aérodrome, la Coutume, les éoliennes, ... Comme il n'y a pas, à notre connaissance, de représentants des oppositions (de gauche comme de droite même combat)), le pouvoir ne doit pas être partagé semble-t-il, plus aucune information de filtre, sauf bien sur à assister au séance. Encore faut-il avoir le temps, les horaires, etc...  Les quelques chaises au fond de la salle ne seraient pas suffisantes.

 

Bref, plus nous avançons dans ce mandat et plus les portes se ferment.

 

Bientôt des conseils à huis clos ? Il y a un spécialiste en tant que vice-président délégué, il peut les conseiller. Et puis pourquoi un conseil communautaire, entre nous c'est tellement plus simple. Pas élus mais délégués d'un conseil municipal, cela donne un pouvoir ?

 

Espérons que c'est une erreur de secrétairiat et que les informations vont revenir.

 

Le 1er avril est passé et Noël est encore loin.

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 12:08
Ci-dessous un article de presse (Ouest-France) qui informe du "massacre" des haies et talus sur le Pays d'Ancenis. Un sujet que nous abordons régulièrement sur notre site mais plus précisément sur la commune de Mésanger.

L'utilité des talus et des haies y sont décrite et argumentée. Pour que la presse se fasse l'écho d'une telle pratique, il faut vraiment que le "massacre" soit important.

Que va-t-il rester dans quelques années ? L'agriculture intensive doit-elle être la seule possibilité pour nourrir les populations ?

Il y a une autre façon de gérer la terre, par une agriculture raisonnée et respectueuse de la nature. Les agriculteurs ne se nomment-ils pas les "jardiniers de la nature" ?

Et si nous faisions de même dans notre jardin ?





Faudra-t-il restaurer et replanter des haies ? Pourquoi ?

Pour favoriser la biodiversité en donnant un  habitat aux oiseaux et aux insectes, freiner l'érosion en piégeant l'eau, protéger les cultures, valoriser les chemins, produire du bois de chauffage, etc.

Le bocage fait partie du patrimoine paysager de la plupart des communes. Les haies le long des routes et des cours d'eau qu' il faut entretenir ou/et replanter. Mais le contribuable paiera deux fois, comme d'habitude.

A bientôt.
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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 12:47
Nous voyons de nouveaux près des conteneurs mis à disposition par la COMPA, fleurir des déchets ménagers et autres. Nous sommes scandalisés par ces incivilitées croissantes de la part d'un petit nombre de personnes.

Car c'est une minorité, qui n'habite pas forcément la commune, qui n'ont pas le courage de se déplacer jusqu'à la Coutume, qui nous le rappelons est gratuite pour les particuliers. Cela oblige à des dépenses supplémentaires pour la commune que nous retrouvons tous dans nos impôts.

N'oubliez pas : rien n'est gratuit. Nous payons toujours directement ou indirectement.

Nous demandons à ces personnes de ne pas continuer à jeter leurs détritus près des conteneurs. Nous avons contacter la COMPA pour revoir cette gestion de dépôt des déchets ménagers.

Peut-être faut-il plus de conteneurs, mieux situés, la réflexion est en cours, comme une prise en charge devant chaque habitation.

Les services de la COMPA y réfléchissent. Nous suivons ce dossier.

A bientôt.
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13 septembre 2009 7 13 /09 /septembre /2009 11:29
Qu'est-ce qu'une Délégation de Service Public (DSP) ? Lors du dernier conseil communautaire, il a été question, une fois de plus, de l'aéroport. Nous avons à plusieurs reprise donné notre avis sur cette question.

Sans excès, nous pouvons dire que nous avions raison. La société pressentie, AIREX, ne donne pas suite à son offre.

Après la vente et la location, au fond du chapeau a été trouvé la Délégation de Service Public. Il faut une explication car cette possibilité est réglementée :

"Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ..." Article L.1411-1 du CGCT

"Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations demandées au délégataire. Lorsque les installations sont à la charge du délégataire, la convention de délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne peut dans ce cas dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre.(...)
Dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans sauf examen préalable par le trésorier-payeur général, à l'initiative de l'autorité délégante, des justificatifs de dépassement de cette durée. Les conclusions de cet examen sont communiquées aux membres de l'assemblée compétente avant toute délibération relative à la délégation." Article L.1411-2 du CGCT

L'objet du contrat de DSP est donc l'exploitation d'un service public. Pour qu'il y ait DSP, il faut que le service fonctionne par des ressources perçues sur l'usager et de surcroît, que lesdîtes ressources soient substantielles dans le financement de l'activité.

Il faut un motif d'intérêt général suffisant lié à un impératif d'ordre public, nous ne sommes pas certains que cela soit le cas.Le seul motif financier tel qu'avancé par les délégués de la COMPA ne peut suffire.

A quel moment le bon sens va-t-il prévaloir, et la décision de fermer purement et simplement cet "danseuse" être prise ? Il est temps que la COMPA arrête de vouloir s'en débarrasser  sans projet ni anticipation. Nous avons fait des propositions dans un article précédent. Ce n'est qu'une piste de travail mais elle a le mérite d'exister.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, la DSP est très encadrée et relativement compliquée à mettre en oeuvre car entre marchés publics et DSP la différence est regardée de près par les juges.

Nous reviendrons sur ce sujet car comme nous ne sommes absolument pas informés par les délégués de la commune, nous sommes obligés de travailler seul sur ce dossier comme sur d'autres.
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