Dunkerque lance la tarification progressive de l’eau
La nouvelle tarification démarre le 1er octobre
Alors que la tarification progressive de l’électricité et du gaz sera discutée à l’Assemblée nationale le 25 septembre en séance publique, de plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place un tarif modulé de l’eau. Dunkerque l’appliquera dès le 1er octobre, en vue de préserver la ressource en eau de son territoire et limiter l’envolée des prix.
Présentée en grande pompe par le sénateur-maire Michel Delebarre (PS) le 21 septembre, cette nouvelle tarification concernera 84.000 foyers, répartis sur les 27 communes du Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd).
Elle sera modulée en fonction de trois critères cumulés: la consommation, les ressources et la composition du foyer.
A la base, l’agglomération distinguera trois tarifs liés à la consommation: «eau essentielle» jusqu’à 75 mètres cubes par an et par foyer, «eau utile» entre 76 et 200 m3/an/foyer et «eau confort» au-delà de 200 m3.
Le premier tarif s’avère incitatif pour les foyers dont la consommation d’eau est réduite, puisqu’il permet d’alléger leur facture d’environ 20%. Dans cette tranche, le prix s’élève désormais à 0,83 €/m3 (ou 0,32 €/m3 pour les 8.600 foyers titulaires de la Couverture maladie universelle ou CMU complémentaire) alors que le prix actuel est en moyenne 1,01 €/m3.
Dans les tranches supérieures, le prix monte à 1,53 €/m3 (eau utile) et 2,04 €/m3 (eau confort).
Un foyer de 4 personnes, qui consomme 75 m3 d’eau par an pour un coût actuel de 310 € HT/an, verra donc sa facture baisser de 13,6 € HT/an (51,4 € HT/an s’il perçoit la CMU complémentaire).
L’agglomération de Dunkerque développe ce dispositif avec la Lyonnaise des eaux, en charge des services de l’eau et de l’assainissement jusqu’en 2017.
En France, la tarification progressive de l’eau a été inaugurée à Libourne (Gironde) en octobre 2010.
La tarification progressive fait son chemin
La tarification progressive progresse en France
Plutôt que d’attendre une hypothétique loi sur la tarification progressive de l’eau, annoncée lors de la conférence environnementale, mais absente de la proposition de projet de loi (PPL) Brottes focalisée sur l’énergie, certaines villes ont décidé de passer à l’action. C’est le cas de Muret, une petite ville de 24.000 habitants située dans la Haute-Garonne, qui propose une tarification privilégiant les économies d’eau depuis le 1er janvier 2013.
C’est à Libourne (Gironde) que la formule a été inaugurée en France en octobre 2010. Deux ans plus tard, Dunkerque lançait la sienne, en proposant un tarif modulé selon trois critères: la consommation, les ressources et la composition du foyer (voir JDLE).
Contrairement à la sous-préfecture du Nord qui propose cette tarification dans le cadre d’une délégation de service public avec la Lyonnaise des eaux, Muret la pratique au sein d’une régie publique.
Les Muretains en verront les premiers effets sur leur facture de juin 2013. Les foyers les plus volontaires pourront ainsi baisser la note jusqu’à 28% selon la municipalité. En comparaison, les très gros consommateurs seront moins pénalisés. Ceux qui engloutissent plus de 400 mètres cube par an, soit 1.096 litres par jour, verront leur facture seulement grimper de 6%. Les 25 premiers mètres cube seront par ailleurs gratuits.
Pour André Mandement, le maire PS de Muret, il s’agit d’une volonté de gérer l’eau autrement, comme l’a été la création du service municipal de l’eau Eau de Muret en remplacement du contrat avec Veolia Eau. «L’eau est un bien primaire indispensable à la vie qui doit être administré par une puissance publique. Elle doit être gérée de manière solidaire, sociale et avec un objectif éducatif. Notre volonté est de maîtriser la qualité, de sécuriser le service et de redonner du pouvoir d’achat aux Muretains», explique l’élu.
Par ailleurs, la municipalité assure que l’économie d’échelle réalisée par la reprise du service de l’eau et de l’assainissement en régie permettra de construire une nouvelle station de traitement de l’eau potable (chiffrée à 9,6 millions d’euros) et de réhabiliter l’actuelle usine de production (5 M€).
Pour aller plus loin sur ce dossier, un lien vers un manuel de tarification progressive :
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