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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 19:23
Fausses délibérations / L'ancien maire reconnaît des maladresses

 

Christian Sèze, l'ancien maire de Villers-Allerand, devait répondre hier de « faux en écriture publique ou authentique ».


VILLERS-ALLERAND (Marne) Un conseil municipal qui n'a jamais eu lieu. Des délibérations qui n'ont jamais été prises… Hier, Christian Sèze, ancien maire de Villers-Allerand, était amené à s'expliquer sur toute une série de délibérations fictives. L'élu encourt deux mois de prison avec sursis, ainsi qu'une inéligibilité.

«ÇA se faisait comme ça. C'était toléré… Je fais mon mea culpa, mais il n'y avait aucune intention de nuire à la commune. Je ne savais pas comment faire… »


Hier, à la barre du tribunal correctionnel, Christian Sèze, 55 ans, maire de Villers-Allerand de 2001 à 2010, poussé à la démission par ses administrés en juin 2010, a reconnu sans sourciller être coupable de « faux en écriture publique ou authentique »… mais par « manque d'informations ».
L'ancien maire, qui devait s'expliquer sur toute une série de délibérations « fictives », dites de « rattachement », des délibérations non émargées ou non votées par le conseil municipal de 2007 à 2009 (l'union du 5 décembre), a évoqué de simples « erreurs de formulation », des « maladresses ».
Il a indiqué avoir pris seul certaines décisions en vertu de la délégation de pouvoirs qu'il détenait et avoir simplement « maladroitement » rédigé des délibérations comme si elles avaient été votées en séance de conseil municipal, donnant ainsi l'impression que tout avait été débattu démocratiquement.


Des « anomalies » assimilées à des faux en écriture. L'ancien maire ne s'est pas contenté de rédiger les délibérations, c'est lui qui fixait le nombre de présents, d'absents, le nombre de votants, l'heure de fin de conseil… alors que de conseil, il n'y avait pas.
C'est une délibération sur l'augmentation des loyers de chasse en janvier 2009 qui avait mis le feu aux poudres, lorsque des élus allaient découvrir que le sujet n'avait jamais été abordé en séance de conseil. De façon tout à fait fortuite, ils allaient se rendre compte qu'il existait des incohérences entre le registre des délibérations tenu par le maire et le registre des comptes rendus du conseil municipal. Des « anomalies » qu'ils allaient faire constater par huissier.


Climat tendu dans la commune
Hier, Me Dumont-Dacremont, l'avocate du prévenu, a mis en exergue l'argument de « délégation de pouvoirs » pour justifier des décisions prises par le maire seul, reconnaissant de simples « erreurs de formulation ». Elle a fustigé l'attitude des plaignants - tous d'anciens élus - qui, selon elle « voulaient la peau de Christian Sèze. C'est une vengeance des membres du conseil ».
On sait que le climat est particulièrement tendu dans la commune, notamment en raison de « l'affaire » du lotissement dont la vente pose question. De multiples recours sont aujourd'hui introduits.


De son côté, la présidente du tribunal, Martine Capron, s'est étonnée du fonctionnement « peu démocratique » de la commune. « Vous avez pris des décisions sans en aviser le conseil municipal. Vous dites qu'il y avait une opposition assez forte et que vous préfériez ne pas organiser de conseil municipal. C'est cela la démocratie ? Sur le principe, vous n'avez pas l'impression d'avoir privé de parole le conseil municipal ? »


« République bananière »
Pour les plaignants, Me Miravete a dénoncé « des procédés inacceptables », dignes d'une « république bananière. Cette affaire, c'est l'aboutissement d'un long combat qu'ils ont mené pour faire respecter la démocratie de base. On parle de faux. C'est la fonction publique qui est désavouée… Et tout cela remonte à 2002. A cette époque, le maire a signé seul l'acte de vente de l'actuelle mairie. Ce n'est pas dans la prévention car les faits sont antérieurs à 2007, pourtant c'est une délibération lourde de conséquences avec un préjudice ». Me Delachambre, représentant l'actuel maire, Daniel Legain, a renchéri sur la question évoquant « un préjudice de 500 000 euros. Les malversations remontent au début de son mandat. Aujourd'hui, on ne peut dire quelles sont les conséquences pour la commune ».


Aux maladresses évoquées par la défense, Béatrice Neveux, substitut du procureur a dénoncé de « petits arrangements inacceptables ». Et de requérir deux mois de prison avec sursis, une interdiction des droits civils et civiques pendant deux ans, ainsi que l'inéligibilité de l'élu. L'affaire a été mise en délibéré au 5 juin.

Caroline GARNIER   

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