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12 mai 2010 3 12 /05 /mai /2010 20:28

Le système de retraite, qui fait aujourd’hui l’objet d’une consultation nationale, prend sa source dans la loi promulguée le 5 avril 1910, instaurant les retraites ouvrières et agricoles obligatoires (ROP). Reposant sur le principe de l’universalité, cette loi illustre une des toutes premières politiques sociales à la dimension de la nation que Républicains et Radicaux, sous la IIIème République, ont imposé.

Si aujourd’hui la conception d’un Etat partenaire et arbitre en matière de politique de la vieillesse semble aller de soi, il n’en a pas été toujours ainsi. C’est à la faveur d’un lent processus historique que la loi du 5 avril 1910 institutionnalise la capitalisation de retraites payées par le travailleur, son employeur et l’Etat.

En pleine révolution industrielle, la question du vieillissement, des risques du travail et du rôle social de l’Etat va être au cœur des débats parlementaires où vont s’affronter les partisans de l’assistance ou de la prévoyance, de la liberté ou de l’obligation.

Les libéraux, relayant les milieux patronaux, défendent la politique d’assistance assurée par les communautés familiales, religieuses et locales. Ils sont hostiles aux interventions de l’Etat dans le champ social qui serait « la ruine des finances », un point de vus partagé par les catholiques intransigeants pour lesquels la cohésion sociale relève de la providence. (Nous sommes en 1910)

A gauche du républicanisme modéré et libéral, les Radicaux dénoncent l’insuffisance des solutions traditionnelles de la famille, de l’hôpital ou de la mendicité, inappropriées à répondre à la question sociale posée par l’industrialisation. Ils seront les plus ardents défenseurs de l’interventionnisme social de l’Etat et de la prévoyance obligatoire des individus.

Débordés sur leur droite comme sur leur gauche, Républicains, Socialiste réformistes, Mutualistes et modérés parviendront cependant à faire voter la loi ROP (Retraite Ouvrière et Paysanne). Et c’est le gouvernement d’Aristide Briand qui fera entrer l’assurance-vieillesse dans le domaine publique.

C’était en 1910, au temps de la IIIème République. Aujourd’hui, le problème des retraites est de nouveau posé, essentiellement du point de vue du financement qui ne serait plus assuré. Resurgit d’ailleurs à cette occasion, la question du rôle de l’Etat dont on attend de nouveaux arbitrages.

Le déficit du régime des retraites ne trouvera pas de solution tant qu’on se contentera de corréler le financement des retraites en fonction du nombre d’actifs cotisants par rapport au nombre de retraités. Ce sont d’autres sources de financement qu’il faut imaginer dès lors que le progrès économique diminue le nombre d’heures travaillées pour un même niveau de production.

Si l’hypothèse de l’allongement de l’âge légal du départ à la retraite est refusée par une majorité des Français, c’est bien le partage des richesses acquises et de la valeur ajoutée produite qu’il faut reconsidérer.

C’est là que l’Etat doit jouer son rôle et rendre des arbitrages conformes à la justice sociale, sans affecter l’économie.

Aujourd’hui, le financement total des retraites n’est envisagé que sous l’angle de la contribution des vivants pour les vivants. La réduction du temps de travail et l’augmentation des masses financières, dévolues exclusivement à la spéculation et sans rapport avec l’économie réelle, doivent conduire à inverser la donne. Il faudrait envisager qu’une partie du financement des retraites soit assurée par les morts pour les vivants, c'est-à-dire par une imposition supplémentaire des transmissions de patrimoines et des plus-values exonérées d’imposition. Ces dernières sont nombreuses en matière de propriétés immobilières, de titres de participation, d’assurance vie, de niches fiscales sans oublier le « bouclier fiscal ».

Le gouvernement à la tête de l’Etat républicain, garant de la justice et de la solidarité, est attendu sur ce problème épineux du financement des retraites. Le rappel de la genèse de la première loi est utile pour comprendre que toute mutation du système économique implique des réformes adaptées, toujours difficiles à faire passer, mais nécessaires pour préparer l’avenir.

Merci à Elisabeth BOYER.

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