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20 mai 2012 7 20 /05 /mai /2012 09:21

La presse s'en est faîte l'écho. Au dernier conseil municipal , le maire de Mésanger a semblé oublié son rôle d'élu. Il mélange (volontairement ?) la personne publique et la personne privé. Afin de permettre à chaque citoyen de prendre connaissance de la responsabilité de la personne publique, nous publions le texte ci-dessous :

 

Le rôle du maire

Le maire bénéficie d’une « double casquette » :

  • il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale Collectivité territoriale Structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis..
  • Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

  •  
    • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  •  
    • la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire

En tant qu’agent exécutif de la commune : 

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.

Ses missions consistent à :

Description : - représenter la commune en justice,

Description : - passer les marchés,

Description : - signer des contrats,

Description : - préparer le budget,

Description : - gérer le patrimoine.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. 

Le maire est titulaire de pouvoirs propres.

En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

A tous ces niveaux il engage sa responsabilité

Etre élu

 

Il n’y a bien évidemment pas de liste exhaustive de ce qu’un citoyen peut escompter de ses élus.

 Lors de la Révolution française, il y a eu un important débat sur cette question. Certains étaient favorables au système dit du mandat impératif. Dans ce cas, les élus s’engagent, lors de l’élection, sur des questions précises, et si, une fois parvenus au pouvoir, ils n’agissent pas en stricte conformité avec ces engagements, ils peuvent être déchargés de leurs fonctions.

Pour d’autres, qui devaient finalement l’emporter, les parlementaires étaient les élus de la nation tout entière, et ne pouvaient donc être tenus par des engagements pris devant une partie seulement de cette Nation (correspondant aux électeurs de leur circonscription). On retrouve aujourd’hui encore cette tradition dans la constitution du 4 octobre 1958, dont l’article 27 dispose que : "Tout mandat impératif est nul".

 Cela ne signifie pas que les citoyens ne peuvent rien attendre de leurs élus. S’agissant des élus nationaux, les citoyens peuvent attendre d’eux qu’ils recherchent l’intérêt général dans leur action quotidienne. Mais, les citoyens considèrent également que les élus nationaux doivent aussi pouvoir être saisis de problèmes plus quotidiens. Ainsi les députés reçoivent un courrier abondant leur demandant d’intervenir, auprès d’organismes de l’État ou relevant des collectivités territoriales, notamment dans les domaines sociaux (logement, emploi, personnes âgées…). Les parlementaires le font volontiers et y consacrent un temps important.

Concernant les élus locaux, leur rôle est bien d’assumer des tâches en relation directe avec la vie quotidienne des citoyens et d’assurer, en même temps, le développement de la collectivité dont ils ont la charge.

 Cette dernière phrase est d'importance, car cela n'est pas toujours le cas.

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