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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 17:20
Pas de “clause de conscience” pour les maires opposés au mariage homosexuel

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 octobre, sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité déposée par un collectif de maires opposés à la réforme du mariage pour tous. Les sages ont estimé que “le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience”.

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, le Conseil constitutionnel a estimé, le 18 octobre, que l’absence de la mention d’une “clause de conscience” des élus locaux dans le texte de loi était “conforme à la Constitution” [cliquez ici pour lire la décision du Conseil].

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été portée au Conseil par un collectif de maires et d’adjoints qui revendiquait le soutien de 20 000 élus. Le 8 octobre, devant les 9 membres du Conseil constitutionnel, l’avocat des requérants avait rappelé la promesse faite par le président François Hollande devant le congrès des maires il y a un an : que la loi s’applique “dans le respect de la liberté de conscience”. Le collectif d’édiles avait menacé de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en cas de décision défavorable des sages.


Garantir la neutralité du service public

Le Conseil constitutionnel n’était pas amené à se prononcer sur le principe de liberté de conscience des élus locaux dans la célébration du mariage, mais sur le fait qu’il ne figure pas dans le texte de loi porté par Christiane Taubira. Les sages ont vu dans cette omission la volonté du législateur d’assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil”.

Depuis la promulgation de la loi, des maires ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) mais, après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples concernés ont finalement été mariés par des adjoints.

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