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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 11:15
Mariage homosexuel : les maires ne pourront invoquer une "clause de conscience"

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé vendredi 18 octobre 2013 que les maires et leurs adjoints devraient célébrer tous les mariages, y compris entre personnes du même sexe, en raison de leur statut d'officiers de l'état civil.

 

Comme nous l'avons toujours défendu, la loi doit être appliquée. Celui qui ne l'applique pas est dans l'illégalité.


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