Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 13:45

Le besoin d’une rationalisation du nombre d’élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400. Ceci dans le but de revaloriser le statut de l’élu et d’améliorer la qualité du travail parlementaire. Le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a aussi récemment évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu’il faut plus de moyens pour le Parlement’ et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate, a-t-il expliqué : Donc, ça peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l’Assemblée en 1981 ». Enfin, François Hollande constatait le 5 octobre 2012 « l’illisibilité des actions alors même que les élus se dévouent pour le bien commun, mais n’arrivent pas à faire comprendre qui est responsable de quoi avec l’enchevêtrement des compétences ».

Vers une nouvelle augmentation du nombre d’élu avec le non cumul des mandats ?

Si en France, on compte 618.384 mandats électifs, le nombre réel d’élus est moindre à cause du cumul de mandat. D’après un rapport du Sénat, en 2011, 83% des parlementaires cumulaient plusieurs mandats[[Voir le JDD, Non-cumul des mandats, mode d’emploi (contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni). La loi du non-cumul aura donc pour conséquence direct la multiplication du nombre d’élus. Avec la réforme en 2017, un élu ne pourra plus être député et maire à la fois ainsi les parlementaires devraient être beaucoup moins nombreux à atteindre le plafond légal. Puisqu’en effet, parmi les mandats locaux, ce sont les fonctions exécutives qui sont les mieux indemnisées.

L’un des moyens d’anticiper cette hausse du nombre d’élus locaux et nationaux en France est notamment de se lancer dans une rationalisation du mille-feuille territorial et de fusionner les plus petites communes qui peinent, parfois, à trouver des candidats. Pour les dernières municipales, 64 communes n’ont présenté aucun candidat au 1er tour (5 d’entres elles n’ont pas de maires, faute de candidature entre les deux tours).

La problématique de la fusion des communes

Nombre d’habitants (en millions) 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau
Allemagne 83 11.553 communes 301 districts ruraux 16 Etats fédérés
Belgique 10 589 communes 10 provinces 6 communautés et régions
Espagne 48 8.116 communes 52 provinces 17 communautés autonomes
France 64 36.697 communes 101 départements 27 régions
Italie 60 8.094 communes 110 provinces 20 régions dont 5 à statut spécial
Pologne 38 2.479 communes 379 comtés 16 régions
Royaume-Uni 63 409 autorités locales 28 comtés 4 nations (Ecosse, Pays de Galle, Angleterre, Irlande du Nord)

Rappelons que la France est particulièrement en retard en termes de fusion de communes. Avec plus de 36.700 communes, la France compte trois fois plus de communes qu’en Allemagne, qui compte davantage d’habitants que l’Hexagone, et quatre fois plus qu’en Italie. On constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit.

On compte donc :
- 36.785 maires
- Et environ 536.519 conseillers municipaux (soit 1 électeur sur 100).

Ainsi, une réduction de leur nombre, qui passerait par une fusion des communes de moins de 5.000 et puis de 10.000 habitants, comme le propose la Fondation iFRAP, permettraient de réaliser des économies non négligeables et d’atteindre une « taille critique » de gestion des communes.

Extrait d'un article paru dans :ifrag.org 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre

Archives