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4 avril 2014 5 04 /04 /avril /2014 13:32

Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français

Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 et que le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européen, la France compte un nombre considérable d’élus qu’il est impératif de diminuer.

Comparaison internationale

 

Taux de représentation (élu par habitants)

Nombre de mandats électifs

France

1/104

618.384

Autriche

1/209

40.488

Suède

1/256

37.175

Irlande

1/2.2336

1.964

Royaume-Uni

1/2.603

24.202

 

Pays

Nombre d’habitants (en millions)

Nombre de députés

Nombre de sénateurs

Total parlementaire

Nombre d’habitants représentés par chaque parlementaire

Etats-Unis

303

435

100

535

566.000

Brésil

190

513

81

594

320.000

Allemagne

83

656

178

834

113.000

Royaume-Uni

63

650

plus les 60 membres de l’Assemblée nationale du Pays de Galles et les 123 membres du Parlement Écossais

*

839

75.000

Espagne

48

350

264

614

75.000

France

64

577

331

908

70.000

* Non inclus, pour le Royaume-Uni, les 779 membres de la Chambre des Lords qui ne font pas partie de la représentation nationale. Une centaine d’entre eux étant lords héréditaires et le reste étant nommé à vie par le monarque, sur proposition du Premier ministre.

En ce qui concerne le nombre de parlementaires, la France est en tête des pays, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs. Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants. A titre de comparaison, le Bundestag, qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30 % de parlementaires par habitant en moins que l’Assemblée nationale française. La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 231 de plus que les États-Unis. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête dans le tableau ci-dessus.

 La réduction du nombre d’élus doit passer par la fin du « mille-feuille » territorial

Répartitions des mandats nationaux et locaux en France

 

Députés

577

Sénateurs

311

Conseillers régionaux

2.040

Assemblée territoriale de Corse

51

Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna

131

Conseillers généraux

4.054

Maires

36.785

Conseillers municipaux

environ 536.519

Députés européens

78

Elus intercommunaux

environ 38.000

Total

618.384

Il est bon de savoir que la très grande majorité des conseillers municipaux ne sont pas indemnisés, ils occupent cette fonction à titre bénévole. Mais quand ils perçoivent une indemnité, cela diminue les indemnités  du maire et des adjoints, car la somme totale des indemnités est fixée par la loi et ne peut pas être dépassée. Quand il y a des conseillers municipaux délégués, leur indemnité est également prise sur celle du maire et des adjoints.

 

La suite à venir.

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