Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français
Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 et que le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européen, la France compte un nombre considérable d’élus qu’il est impératif de diminuer.
Comparaison internationale
Taux de représentation (élu par habitants) | Nombre de mandats électifs | |
France | 1/104 | 618.384 |
Autriche | 1/209 | 40.488 |
Suède | 1/256 | 37.175 |
Irlande | 1/2.2336 | 1.964 |
Royaume-Uni | 1/2.603 | 24.202 |
Pays | Nombre d’habitants (en millions) | Nombre de députés | Nombre de sénateurs | Total parlementaire | Nombre d’habitants représentés par chaque parlementaire |
Etats-Unis | 303 | 435 | 100 | 535 | 566.000 |
Brésil | 190 | 513 | 81 | 594 | 320.000 |
Allemagne | 83 | 656 | 178 | 834 | 113.000 |
Royaume-Uni | 63 | 650 plus les 60 membres de l’Assemblée nationale du Pays de Galles et les 123 membres du Parlement Écossais | * | 839 | 75.000 |
Espagne | 48 | 350 | 264 | 614 | 75.000 |
France | 64 | 577 | 331 | 908 | 70.000 |
* Non inclus, pour le Royaume-Uni, les 779 membres de la Chambre des Lords qui ne font pas partie de la représentation nationale. Une centaine d’entre eux étant lords héréditaires et le reste étant nommé à vie par le monarque, sur proposition du Premier ministre.
En ce qui concerne le nombre de parlementaires, la France est en tête des pays, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs. Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants. A titre de comparaison, le Bundestag, qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30 % de parlementaires par habitant en moins que l’Assemblée nationale française. La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 231 de plus que les États-Unis. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête dans le tableau ci-dessus.
La réduction du nombre d’élus doit passer par la fin du « mille-feuille » territorial
Répartitions des mandats nationaux et locaux en France | |
Députés | 577 |
Sénateurs | 311 |
Conseillers régionaux | 2.040 |
Assemblée territoriale de Corse | 51 |
Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna | 131 |
Conseillers généraux | 4.054 |
Maires | 36.785 |
Conseillers municipaux | environ 536.519 |
Députés européens | 78 |
Elus intercommunaux | environ 38.000 |
Total | 618.384 |
Il est bon de savoir que la très grande majorité des conseillers municipaux ne sont pas indemnisés, ils occupent cette fonction à titre bénévole. Mais quand ils perçoivent une indemnité, cela diminue les indemnités du maire et des adjoints, car la somme totale des indemnités est fixée par la loi et ne peut pas être dépassée. Quand il y a des conseillers municipaux délégués, leur indemnité est également prise sur celle du maire et des adjoints.
La suite à venir.