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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 15:20
Les élus plongent les mains dans l’eau

 

Les collectivités locales reprennent le contrôle du marché de l’eau en France, imposant de nouvelles règles de gouvernance et de transparence à des opérateurs privés longtemps tout-puissants.


Anne Le Strat, maire adjointe de la capitale en charge de l’eau et de l’assainissement, s’amuserait presque des pressions sur la parole dont elle se dit victime. “On m’a blacklistée de colloques et de manifestations publiques, raconte-t-elle. Les opérateurs privés ont tout fait pour discréditer la remunicipalisation de l’eau de Paris.”Mais, affirme l’élue parisienne (PS), “un mouvement de fond est en marche” et les intimidations resteront vaines.

Car la bataille de l’eau entre les collectivités locales et les opérateurs historiques – Veolia, Lyonnaise des eaux, Saur – longtemps tout-puissants, démarrée fin 2008 lorsque le maire Bertrand Delanoë a mis un terme à vingt-cinq ans de gestion privée de la distribution à Paris, faisant voter son retour en régie directe à partir de janvier 2010, serait sur le point d’être gagnée par les premières.


Qu’on se le dise : après des années de laisser-faire, les élus entendent aujourd’hui reprendre la main sur l’eau, soit en récupérant la gestion de la distribution et de l’assainissement, soit en renégociant les concessions au plus près avec les opérateurs. “Les décideurs locaux sont aujourd’hui beaucoup plus regardants sur les contrats passés, confirme Stéphane Saussier, professeur à l’Institut d’administration des entreprises de Paris et spécialise de l’organisation des services publics. Ils n’hésitent plus à faire jouer la concurrence.”


Signe d’une évolution majeure, les annonces de retour en régie se multiplient indépendamment des couleurs politiques : Évry, Montbéliard, Bordeaux… Et quand les concessions sont renouvelées, les contrats sont presque toujours revus à la baisse – en moyenne de 10 % à 20 % –, les opérateurs étant priés de faire du sur-mesure : tarifs sociaux, transparence accrue… “Nous voulons aller vers une baisse de 20 % du prix”, annonçait ainsi le président PS de la communauté urbaine du Grand Lyon, Gérard Collomb, le 12 novembre, lors du vote des élus renouvelant la délégation de service public après 2015, qui lie aujourd'hui la collectivité aux délégataires Veolia et Lyonnaise des eaux. Un bouleversement dans un paysage resté quasiment inchangé pendant des décennies.


Réveil tardif

À la différence du tout-public aux Pays-Bas et du tout-privé Au Royaume-Uni, deux modes de gestion se côtoient en France : les régies publiques et les délégations de services publics (DSP) confiées par les communes ou les intercommunalités à des entreprises privées. À la manœuvre pour assumer ces DSP – qui couvrent les deux tiers de la population en eau potable et la moitié de l’assainissement –, les mastodontes Veolia, Lyonnaise des eaux et Saur se taillent la part du lion d’un marché dont les chiffres donnent le tournis : 3,8 milliards de mètres cubes d’eau distribués par an, 10 000 marchés publics… et un chiffre d’affaires de 5,2 milliards d’euros réalisé par les entreprises du secteur.

Sous la pression des opinions, les élus remettent peu à peu en question ces opérateurs et leurs pratiques souvent jugées opaques. Comme en Gironde. En étudiant les contrats passés depuis vingt ans, nous avons constaté des tarifs anormalement élevés », explique Jean-Pierre Turon, maire PS de Bassens et vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux. Pour y regarder de plus près, la “CUB” s’est dotée d’une inspection générale qui a décortiqué tous les contrats signés. Conclusion : “La collectivité a été victime d’abus, les prestations ne correspondant pas aux coûts facturés”, s’agace Jean-Pierre Turon.

La communauté urbaine a réagi en anticipant la fin du contrat la liant à la Lyonnaise des eaux pour préparer un retour en régie publique à l’horizon 2019, pour l’eau comme pour l’assainissement. Et d’ici là, assure l’élu, la DSP a été passablement modifiée au bénéfice de la collectivité. Un réveil, certes, mais bien tardif. “Nous avons dû nous réapproprier la connaissance de l’eau, reconnaît le vice-président, un domaine terriblement complexe que nous ne maîtrisions pas…”

Les élus locaux, un brin laxistes, auraient-ils cédé aux sirènes du privé pour ne pas boire la tasse dans ces processus terriblement complexes ? “En délégant, les élus se déchargeait de tous les problèmes sur les opérateurs”, acquiesce Guillem Canneva, enseignant à l’AgroParisTech de Montpellier et auteur de plusieurs études sur les services d’eau en France. Et ils ont, au fil du temps, perdu pied sur le sujet.


Mais la “paresse” des élus n’est pas la seule explication. Pour Anne Le Strat, “les concessions ont instauré des relations poreuses entre la classe politique et les entreprises délégataires”. Et ces relations perdurent. Car si les scandales financiers des années 1990 semblent lointains, les opérateurs restent très présents dans les hautes sphères politiques comme auprès des élus locaux.

Les changements de mœurs prennent du temps, vingt ans après les lois Sapin, Barnier et Mazeaud qui, entre 1993 et 1995, ont successivement rendu obligatoire la mise en concurrence des entreprises dans les procédures de délégation de service public, interdit la pratique des “droits d’entrée” et renforcé la transparence en matière de finances et de prestations.

Au point que Bruxelles a ouvert en janvier 2012 une enquête sur le marché de l’eau en France, faisant suite à des investigations menées au printemps 2010 chez Saur, la Lyonnaise des eaux et Veolia. La Commission européenne s’interroge sur une éventuelle entente des trois géants pour maintenir leur position dominante, en violation des règles européennes en la matière.

En attendant ses conclusions, le vent de fronde initié par la remunicipalisation de Paris se propage. Début juillet, 14 collectivités rurales se réunissaient au sein de l’Alliance France eau publique, structure créée dans le cadre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).


Écho médiatique

Leur objectif : offrir aux collectivités rurales un accompagnement pour piloter leur retour en gestion publique de l’eau. Un appui nécessaire alors que les communes et les intercommunalités qui initient une remunicipalisation subiraient, à en croire l’Alliance, “de très fortes pressions”. “Le modèle hégémonique du “seul le privé est compétent” est aujourd’hui largement battu en brèche, constate Régis Taisne, adjoint au chef du département de l’eau à la FNCCR. Mais beaucoup d’élus hésitent à franchir le pas.” “Il est techniquement plus facile pour une métropole de basculer en régie directe que pour les territoires ruraux”, analyse Guillem Canneva.

Ce qui explique que les annonces de municipalisation n’ont pas sensiblement modifié l’équilibre entre régies et concessions privées. Pour le moment ? “Il existe une fenêtre de tir, observe Régis Taisne, la majorité des contrats arrivant à terme dans les années à venir.”

Une “menace” que veulent minimiser les opérateurs. « Les retours en régie ont un écho médiatique, nuance Yann Rolland, directeur général adjoint de la Lyonnaise des eaux. Mais on ne peut pas parler de mouvement de fond.” “Ce sont souvent des postures politiques”, prolonge Roland Morichon, directeur général “eau France” chez Saur. Reste qu’au-delà de ces possibles “postures” électoralistes, la reprise en main des élus, bien réelle, n’a évidemment pas échappé aux opérateurs.

Et ils se disent bien décidés à modifier leurs prestations en conséquence. “L’opérateur qui vit sa vie dans son coin, c’est terminé, admet Roland Morichon. Nous sommes prêts à devenir un service satellite de la collectivité territoriale.” Capable de s’adapter à ses exigences et disposé à lui rendre des comptes. “Nous sommes entrés dans une phase de partenariat avec les collectivités”, insiste Yann Rolland.

“Près de 95 % des concessions arrivées à échéance ces dernières années ont été prolongées », affirme de son côté Igor Semo, vice-président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui regroupe la quasi-totalité des entreprises du secteur. Le signe, dit-il, de la grande qualité des prestations proposées.

Les opérateurs ont donc les moyens de répondre aux attentes nouvelles des élus et de se maintenir dans le jeu. Peu importe le périmètre de leur intervention et peu importe la nature juridique de la gestion. À Paris, certaines prestations de la régie sont ainsi externalisées au privé, telles que les travaux sur les canalisations ou sur les filières de traitement. Face à des élus redevenus les vrais patrons de l’eau, les opérateurs apprennent donc à jouer profil bas pour se maintenir à flot. 

Sylvain Henry


INTERVIEW

Francis Chouat, président PS de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne

“Une réappropriation irréversible”

Pourquoi allez-vous remunicipaliser votre distribution de l’eau ?
Ces dernières années, nous avons été confrontés à des augmentations tarifaires sans pouvoir négocier. Par ailleurs, nos exigences en matière de gestion démocratique et de transparence n’étaient pas prises en compte. Il faut dire que ces sujets n’étaient pas évoqués dans le cahier des charges initial… Un retour en régie directe nous a donc semblé nécessaire. Il interviendra à compter du 1er janvier 2013 pour les 6 communes de l’agglomération.


Quels seront les changements pour les usagers ?
Ce passage en régie publique nous permettra de proposer de meilleures conditions tarifaires et d’être totalement transparents sur le fonctionnement du service public de l’eau. Un conseil d’exploitation sera mis en place au sein duquel siégeront, aux côtés des élus, des représentants associatifs. La qualité sera renforcée via une facturation unique, un accueil de la clientèle ou encore une planification de la maintenance.


Les retours en régie vont-ils se multiplier ?
La puissance publique a progressivement perdu prise sur l’ensemble des problématiques de l’eau. Par ailleurs, la concentration des grands opérateurs a rendu peu claire la nature des relations entre acteurs publics et intérêts privés. Sur une question aussi sensible que celle de l’eau, une reprise en main des pouvoirs publics était nécessaire. À l’avenir, je ne sais pas si les retours en régie se multiplieront. Mais une chose est certaine : la réappropriation de la gouvernance de l’eau par les élus est irréversible, peu importe le mode de gestion.

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