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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 10:51

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt confirmé le ministère de l’Intérieur.

 

Explication des conséquences de la nouvelle loi.

 

 

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