22 janvier 2010
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De nombreux responsables d'associations se sont inquiétés de la demande de fournir la liste de leurs adhérents de la part de la mairie pour l'attribution de subvention.
Nous avons écrit au maire pour lui rappeler que cette demande est illégale.
numérisation0002
Espérons qu'un courrier rectificatif sera envoyé aux associations. Si ce n'est pas le cas, nous interviendrons lors du prochain Conseil.
D'autre part, nous rappelons que la diffusion de la liste des adhérents, sans leur accord est illégale. Ceux-ci pour les responsables qui penseraient le faire. Ils s'exposent à des plaintes de la part leurs adhérents.
De plus, toutes associations qui détient un fichier informatisé comportant des informations identifiant des personnes physiques, en l'espèce les adhérents, doit déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté la mise en oeuvre de son fichier. Les informations enregistrées doivent être pertinentes au regard de l'objectif poursuivi par le fichier.
Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à nous interpeller.
Nous avons écrit au maire pour lui rappeler que cette demande est illégale.
numérisation0002Espérons qu'un courrier rectificatif sera envoyé aux associations. Si ce n'est pas le cas, nous interviendrons lors du prochain Conseil.
D'autre part, nous rappelons que la diffusion de la liste des adhérents, sans leur accord est illégale. Ceux-ci pour les responsables qui penseraient le faire. Ils s'exposent à des plaintes de la part leurs adhérents.
De plus, toutes associations qui détient un fichier informatisé comportant des informations identifiant des personnes physiques, en l'espèce les adhérents, doit déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté la mise en oeuvre de son fichier. Les informations enregistrées doivent être pertinentes au regard de l'objectif poursuivi par le fichier.
Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à nous interpeller.
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