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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 19:14

Réforme de la taxe professionnelle, deux ans après..


Le dernier trimestre est le moment des orientations budgétaires et surtout du vote des budgets.
C’est donc un moment propice pour évaluer un des projets phares du quinquennat du Président de la République : la réforme de la taxe professionnelle qui devait dynamiser l’investissement et doper l’emploi !

Rappelons que la taxe professionnelle (TP) est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET).

Qu’en est-il réellement deux ans après sa mise en application?
Tout démontre que c’est un échec et que nous avons bien fait de nous battre contre cette loi qui n’a ni permis de dynamiser l’investissement, ni permis de développer l’emploi.

Alors, bien entendu, le gouvernement pourra toujours accuser la crise économique mais, à l’heure des plans de rigueur, il faut rappeler le coût et les conséquences de cette loi appliquée sans la moindre concertation avec les élus locaux.

Déjà, dès décembre 2010, le député Gilles CARREZ, que l’on ne peut pas arguer de gauchiste, a fustigé dans son rapport sur le projet de loi de finances, une erreur de calcul de Bercy qui aurait sous-évalué le coût de cette mesure.
Toujours selon Gilles CARREZ, le coût de cette mesure est deux fois plus élevé que ce qui était prévu par Bercy.

Selon lui, la suppression de la taxe professionnelle a entraîné sept à huit milliards d’euros de recettes fiscales en moins pour l’Etat, au lieu des 3,9 milliards prévus au moment de la mise en place de cette loi.
La principale raison de ce surcoût est liée à l’annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel en décembre 2009 qui devait apporter 1,9 milliard d’euros de recettes supplémentaires à laquelle il faut rajouter l’annulation de la réforme du calcul des bénéfices non commerciaux de certaines entreprises dont la recette avait été évaluée à 0,8 milliard d’euros, ce qui conduit à un manque à gagner de 2,7 milliards d’euros.

Outre cette perte de recettes fiscales, cette réforme pose de gros problèmes aux élus locaux. La taxe professionnelle constituait près de la moitié des revenus de certaines collectivités territoriales. La CET qui la remplace est complexe puisqu’elle est composée de deux taxes, la première sur la valeur immobilière des sociétés (cotisation foncière des entreprises) et l’autre est calculée sur la valeur ajoutée des entreprises avec un plafonnement à 1,5%.
Le manque à gagner suite au « retoquage » de la taxe carbone a conduit le gouvernement à un bricolage inextricable pour trouver de nouvelles recettes fiscales au moyen d’un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (télécom, transport, énergie)

De plus, la CET consiste à une « recentralisation » financière et à mettre, en quelque sorte, les collectivités territoriales sous tutelle de l’Etat.
Quel est le coût exact ?

Deux exercices pleins après le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution Economique Territoriale, la rapporteuse du budget au Sénat a montré que c’est la réforme la plus coûteuse du quinquennat (5 milliards d’euros annuels)

 

http://detoursatours.blogspot.com

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