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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 19:13

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont reçu le rapport d'activité 2010 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable. Ce rapport est présenté conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

 

Nosu n'avons pas eu la même présentation que l'année dernière. Il manquait la "qualité de gestion", qui permettait de connaître le "bilan social" du syndicat, notamment les impayés. Nous l'avons fait remarqué sans que que cela émeuve les élus présents. Le social ne doit pas être une de leur priorité.

 

Par contre nous savons quand finissent les marchés de production et de distribution :

  • pour la SAUR qui distribue sur la commune du Cellier, dans le cadre d'un contrat de gérance à effet du 1er janvier 1999 qui prend fin le 31 décembre 2011.
  • pour VEOLIA sur les autres communes, dans le cadre de deux contrats de gérance à effet le 1er janvier 1999 pour une durée de 15 ans et du 1er janvier 2004 pour une durée de 10 ans.

C'est à dire que le contrat SAUR fini à la fin d'année et les contrats VEOLIA finissent le 31 décembre 2014.

 

Nous avons donc demandé que le contrat SAUR soit prolongé, par avenant au contrat, ce qui est légal, jusqu'au 31 décembre 2014. Cette décision permettra de remettre à la même date tous les contrats. De plus nous avons souhaité que la production et la distribution de l'eau soit mise en régie publique et non plus en régie privée. Compte tenu des délais pour réaliser un appel d'offre ou pour créer une régie publique, c'est en ce moment que la décision se prépare.

 

De nombreuses collectivités l'ont déjà fait au bénéfice des citoyens. Paris, Grenoble, la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne par exemple. 

La ville de Millau a renégocié avec VEOLIA Eau son contrat d'assainissement et d'adduction d'eau en baisse de 29% en le raccourcissant de 3 ans et en réduisant la rémunération de Véolia de 120 000 euros. Le contrat qui devait se terminer en 2020 se terminera en 2017. La mairie de Millau précise que des études menées depuis un an avaient révélé un "différentiel favorable à Véolia" dans l'exécution passée de contrat. A quand une étude identique sur notre territoire ?

La société privé ayant pour objectif premier de dégager des bénéfices pour enrichir actionnaires et cadres dirigeants.

 

La création d'une régie publique nous apparaît le choix de bon sens à faire. Nous demandons que la décision soit le fruit d'un processus démocratique exemplaire et totalement transparent.

 

Chaque conseil municipal des communes faisant partie du syndicat doit être consultés sur ce choix.

 

Pour info, la loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin de 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de réparation. Ces investissements pour la remise en état des réseaux, auront un impact direct sur le prix de l'eau. L'utilisateur et le contribuable devront mettre la main porte-monnaie. 

 

Il est souhaitable de mettre en comparaison systématique la régie publique et la délégation privée. Pour négocier, il faut pouvoir remercier le délagataire et avoir une alternative. Sinon, ce sera toujours la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Alors qu'un contrat privée l'est pour une douzaine d'année, une mise en régie publique ruine toute perspective sur cinquante ans pour le secteur privé.

 

La mise en concurrence est obligatoire pour obtenir une téude qui permet de décomposer finement les coûts, poste par poste : les frais financiers, le besoin en fond de roulement, les charges de structure, la formule de révision et les provisions de renouvellement par exemple.

 

Il est temps que les élus responsables réfléchissent à un nouveau mode de gestion de la production et de la distribution de l'eau potable.

 

Les citoyens en tant que contribuables doivent avoir le choix, doivent avoir la décision finale par un référendum local. Ceci est un choix de société qui engage pour de nombreuses années les finances publiques.

 

Nous reviendront sur ce sujet, car il faut que le contrat de la SAUR soit prolongé de 3 ans jusqu'en fin 2014 afin que l'ensemble des prestations de l'eau redeviennent publiques.

 

A bientôt.

 

 

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