11 novembre 2009
3
11
/11
/novembre
/2009
15:18
D'aprés le Figaro :
"Les prochaines élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010, a annoncé aujourd'hui dans un communiqué le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales Alain Marleix.Les Français ont jusqu'au 31 décembre pour s'inscrire sur les listes électorales.
Le mandat des conseillers régionaux qui seront désignés à cette occasion sera de quatre ans, et non de six ans pour les conseillers régionaux actuels, afin de permettre en mars 2014 l'élection de conseillers territoriaux qui siègeront à la fois à la région et au département. La création de ces conseillers territoriaux est un des points forts de la réforme territoriale engagée par le gouvernement.
Une loi ordinaire réduisant la durée du mandat des conseillers régionaux sera débattue au Sénat à partir du 14 décembre, en même temps que l'ensemble de la réforme territoriale. Elle devra être votée avant la publication du décret de convocation des électeurs au Journal Officiel, soit au moins cinq semaines avant le premier tour, c'est-à-dire avant la fin janvier".
Partager cet article
