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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 13:24




© Franck Fife / AFP

Mercredi 17 avril, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi modifiant les modes de scrutins locaux. Communes de plus de 1000 habitants, conseils départementaux mais aussi intercommunalités devront égaliser la présence féminine et masculine.


L'extension de la parité pour les élections locales vient d'être adoptée, mercredi 17 avril, par le Parlement. Pour les prochaines municipales, les candidates devront occuper la moitié des listes dans les communes de plus de 1000 habitants. Deux autres assemblées électorales : les conseils intercommunaux et départementaux (jusqu'ici appelés conseils généraux), se plieront aussi à la règle.


Un partage de pouvoir à tous les niveaux

Jusqu'ici, seules les régions et les communes de plus de 3500 habitants appliquaient le principe de parité. Réjane Sénac, chargée de recherche à Sciences Politiques et au CNRS, et présidente de la commission parité du Haut conseil salue l'application de cette loi : « L'idée d'avoir un scrutin spécifique pour certaines communes présentait un souci d'équité sur le territoire. Je ne peux que me réjouir de cette mise en cohérence entre les différentes communes. »


La mesure devra être mise en pratique dès les prochaines élections municipales, en mars 2014 . Les élections départementales, elles, sont reportées à 2015. « Les départements et les intercommunalités sont aujourd'hui des bastions virils où les femmes sont très peu présentes. Les modifications électorales redistribuent le pouvoir équitablement », continue Réjane Sénac.


Les femmes moins engagées

« Qui dit parité dit qu'une personne sur deux doit être une femme. J'approuve totalement l'idée mais dans ma petite commune, je n'arrive pas à trouver suffisamment de candidates. La preuve, sur 15 conseillers, treize sont des hommes », constate le maire de Oisseau, petite commune de l'Ouest d'environ 1200 habitants.


Les femmes sont-elles plus difficile à convaincre ? Pour Jacques Pélissard, président des maires de France « un homme qui se présente s'intéresse davantage à son placement dans la liste contrairement à une femme qui prend en compte le temps demandé ». Un constat qui demande aux maires en place « un effort pour solliciter les citoyennes les plus motivées. Le nouveau seuil de 1000 habitants va permettre l'arrivée de milliers de femmes dans la vie politique. »


Une évolution progressive des femmes en politique

Depuis la révision constitutionnelle de 1999, la parité électorale progresse. En 2000, l'obligation d'égalité des sexes s'applique aux listes municipales des villes de plus de 3500 habitants, puis sept ans plus tard à celles des Régions. La présence de femmes dans les conseils municipaux augmentent donc, bien qu'elle reste minoritaire. Depuis les municipales de 2008, elles représentent 34,8% des conseillers élus selon l'Insee.

 

La ministre du Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, porteuse du projet avec le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a salué « un pas important pour la parité ». Dans l'exposé des motifs de la loi, le ministre a précisé qu'« actuellement, seuls 32,2% des femmes siègent au sein des conseils dans les communes de moins de 3500 habitants. A l'inverse, dans les communes de 3500 habitants et plus, les conseils atteignent presque la parité avec 48,5% de femmes conseillères municipales. Cela permettra d'atteindre la parité dans la quasi totalité des assemblées électorales ».


La fin du bricolage électoral

Autre conséquence de la loi : l'application du scrutin à la proportionnelle par liste. Les électeurs des petites communes (inférieures à 3500 habitants) avaient l'habitude de rayer ou d'inscrire des candidats. Désormais, ce bricolage électoral ne sera possible que pour les communes inférieures à 1000 habitants. Un point qui laisse dubitatif Hervé Rousseau, maire de Chemazé en Mayenne, « les électeurs n'auront plus la liberté de décider de la composition des listes. Ce sera la liste entière ou rien. Je crains que l'abstention ou le vote nul augmentent ».


Mais les femmes engagées peuvent en tirer parti. Avec l'impossibilité pour l'électeur de rayer des noms, les candidates ne pourront être reléguées en queue de liste. Réjane Sénac reconnaît une logique collective : « Nous élirons une liste et non une personne. Femmes et hommes, tous seront dans un projet commun ».


La parité dans l'exécutif ?

Reste encore du chemin vers une réelle égalité. Seules 14,2% des élues aux municipales étaient maires en 2010. Le projet de loi adopté mercredi ne précise pas d'obligation d'alternance pour les fonctions de maire ou de président d'un conseil départemental. Un soulagement pour certains élus de petites communes. « Ces mesures sont difficilement applicables et pourraient me dissuader de me représenter », confie le maire de Oisseau. De son côté, Réjane Sénac reste persuadée que « ce sont dans les plus petites communes que les femmes sont les plus élues, là où l'enjeu de pouvoir est plus faible que dans des conseils départementaux ou régionaux. »


© Franck Fife / AFP

 

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