Elus « Mésanger citoyens solidaires »

Salle Jacques Prévert

Rue de la Chapellainerie

44522 Mésanger

à             Monsieur Le Maire

Hôtel de ville

230 rue de la vieille cour

44522 Mésanger

Mésanger, le 29 octobre 2009

Monsieur Le Maire,

         Il a été porté à notre connaissance que des personnes de la commune ont fait  brûler des bâches d’ensilage en grande quantité  ainsi que des pneus.

         Ces pratiques, dangereuses pour la santé des riverains, sont interdites par la loi. L’article L 541-2 du code de l’environnement décrit précisément les conditions de stockage et de destruction des films plastiques agricoles usagés (FPAU). Il stipule en particulier que le brûlage et l’enfouissement en bout de champ sont strictement interdits. Cette règle s’applique d’ailleurs à d’autres sortes de déchets, tels les produits phytosanitaires.

         Monsieur Le Maire, nous vous serions obligés de bien vouloir rappeler à tous nos concitoyens (agriculteurs ou non) les termes de la loi et ceci par tous moyens à votre disposition.

         Avec nos remerciements, veuillez agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.

                                                                                                                                                                     Pour les élus MCS,