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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 18:57

Nous recevons régulièrement des mésangéens qui viennent nous informer qu'ils se sentent "harcelés" parce que, un jour par erreur, ou parce qu'ils ne savaient pas où mettre leurs sacs de déchets, ont reçu soit un courrier de la mairie soit une convocation de la gendarmerie nationale. Nous pouvons imaginer le traumatisme d'être convoqué pour un sac poubelle.

 

Heureusement, la justice vient de reconnaître que "la seule présence d'un nom et d'une adresse sur une enveloppe n'était pas une preuve suffisante que les uns et les autres étaient responsables du dépôt de déchets".

 

Ci-dessous l'article relatant le jugement. Cette décision va faire jurisprudence. Donc si vous aussi, vous êtes victime de cette façon de faire, désormais vous ne risquez plus rien.

 

jugement déchets TA jugement déchets TA

 

Ceci ne vous pas autorise pas à déposer n'importe où vos déchets. respectez les usages et procédures.

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