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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 09:56
 

Ouvertes au public, les réunions du conseil municipal rythment la vie politique locale. Lors de ces rendez-vous sont prises les décisions inhérentes à l’organisation de notre commune. Petites explications sur ce que sont les conseils municipaux.



- Pourquoi ?


Le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Ainsi, il vote le budget, approuve les comptes administratifs (budget exécuté). Il est également compétent pour créer et supprimer les services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...


- Des élus informés et préparés ?


Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées lors des réunions du conseil municipal. Le contenu des délibréations sont étudiées par des commissions en amont des réunions de conseil municipal.

A Mésanger, certaines commissions se réunissent plus que d'autres et ne traitent pas de tous les dossiers présentés en Conseil. Quelques fois, nous avons des surprises.


Chaque conseil municipal suit un ordre du jour émis par le service des affaires générales. Des dossiers sont transmis à l’ensemble des élus (majorité et opposition) afin que chacun puisse prendre connaissance des éléments.

A Mésanger, l'information est réduit à sa plus simple expression. Une note de synthèse obligatoire sans toujours les documents explicatifs.

L’ordre du jour du conseil municipal est affiché en mairie et mis en ligne sur le blog des élus MCS.


- Quand ?


A l’initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent en mairie. Le Maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile, en moyenne 10 fois par an.


- Qui y participe ?

Tous les élus sont invités à participer au conseil municipal. Les habitants sont également informés par affichage en mairie et sur le site des élus MCS de la date et de l’ordre du jour. Ils ont le droit d'y assister et ainsi vivre en direct la vie communale.


- Comment cela se passe-t-il ?


L’ordre du jour du conseil municipal, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est présidé par le Maire. Toutes les délibérations sont présentées au vote. Les élus peuvent demander la parole et intervenir sur les sujets. Ils peuvent également proposer des amendements. Chaque dossier est ensuite soumis au vote. Le chorum doit être atteint et le majorité de voix est nécessaire pour valider le dossier.


- Et après ?


Un compte-rendu est réalisé par le service des affaires générales. Chaque délibération est transmise au contrôle de légalité (préfecture de l’Essonne). Ceci valide définitivement les décisions prises. Sauf recours déposé par un habitant ou l'opposition.

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