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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 02:11

Les projets de réforme territoriale et la suppression de taxe professionnelle sont jugés « inacceptables ».


 

Ni l'allocution du Premier ministre, François Fillon, ni les assauts de pédagogie des ministres qui se sont succédé à leur congrès n'ont convaincu les 12 000 maires rassemblés du bien fondé des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle, leur principale ressource fiscale.

 

Sur bien des points ils les jugent « inacceptables ». Dans une motion adoptée hier après-midi, ils ont demandé au gouvernement de revoir sa copie. Dans son discours de clôture, le secrétaire général de l'association des maires de France (AMF), l'ancien ministre socialiste André Laignel, n'y est pas allé par quatre chemins. « Le congrès considère que l'année 2010 devra être mise à profit pour rechercher l'indispensable consensus républicain sur les deux réformes engagées par le gouvernement », a-t-il martelé.

Les maires, très inquiets, ont fait des propositions concrètes et détaillées.

 

Propositions :

- Collectivités territoriales : Qu' en priorité le texte sur leurs compétences soit connu avant le vote de la réforme territoriale.

 

- Cofinancements : Que les communes continuent de bénéficier pour la réalisation de leurs projets et de leurs investissements de cofinancements du département, de la région, de l'État et de l'Europe.

 

- Intercommunalités : Que sa carte soit achevée d'ici la fin 2012, sans que l'État se substitue à la libre volonté des élus pour procéder à des modifications de périmètres.

 

- Taxe professionnelle : Sans remettre en cause sa suppression pour les entreprises au 1er janvier 2010, ils souhaitent une augmentation significative de la part de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée revenant aux communes et aux communautés, et le maintien en contrepartie, au profit des départements et des régions, d'impôts ménages. Ils exigent l'assujettissement à cet impôt de l'ensemble des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 €, avec instauration d'un taux unique et l'indexation des ressources venant compenser la suppression de la TP.

Au sénat, ce point de vue a été défendu hier par Jean-Michel Baylet. « Tout le monde ici ne partage pas la même sensibilité, les mêmes opinions, les mêmes idées. Pourtant, un consensus s'est dégagé pour estimer que cette réforme telle qu'elle est proposée, porte gravement atteinte aux équilibres institutionnels. En effet, en mettant les collectivités locales sous tutelle, en détruisant leur autonomie fiscale, le gouvernement fait des choix profondément anti-républicains. C'est la raison pour laquelle cette réforme ne recueillera pas mon soutien ni celui de mes collègues radicaux de gauche. Nous les combattrons pied à pied » a-t-il dit.

 

Le maire de Mésanger ainsi que certains adjoints ayant été à ce congrès, nous espérons avoir des informations complémentaires et surtout leurs positions en tant qu'élus d'une collectivité territoriale lors du prochain Conseil municipal.

 

Sans grand espoir, car nous attendons toujours le compte-rendu de l'année dernière. C'est comme pour la COMPA, il ne se passe toujours rien. Alors pourquoi y vont-ils ?

 

Mais ont-ils seulement une idée des conséquences des réformes en cours ?

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