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11 août 2012 6 11 /08 /août /2012 19:47

DREUX - Censure : Victoire de l'opposition municipale

 

Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) a annulé la décision du maire de Dreux de suspendre, de janvier à juin derniers, la parution de la tribune de l’opposition dans le mensuel Dreux.com.


En décembre 2011, le maire de Dreux annonçait aux conseillers municipaux de l’opposition « que la publication de l’éditorial du maire et de la tribune de l’opposition municipale dans le mensuel Dreux-com serait suspendue de janvier à juin 2012 en raison des élections présidentielles et législatives prévues en avril, mai et juin 2012. »


Début mars, Valentino Gambuto, Christian Mager-Maury, Françoise Duthu, Pascaline Maupas, Jean-Luc Lecuyer, Gisèle Depecher et Mathieu Cauchon, élus d’opposition municipale, déposaient une requête visant à faire annuler cette décision. Le tribunal d’Orléans (Loiret), s’est prononcé début juillet.

35 € à verser

 
Il a annulé la décision du maire de Dreux et condamné la commune à verser aux élus d’opposition la somme de 35 € en remboursement de la contribution pour l’aide juridique.


« Les circonstances que les requérants n’ont pas adressé à la direction de la communication de la commune le texte des élus de l’opposition pour sa parution dans les publications de janvier et février 2012 et que les intéressés n’ont pas, de ce fait, exercé leur droit subjectif

l’expression ne sont pas de nature à rendre sans objet la requête », a estimé le tribunal. « Par suite, les conclusions de la commune de Dreux tendant à ce qu’il soit constaté qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête ne peuvent être accueillies. »


Selon les magistrats, « ni les dispositions de l’article L.52-1 du code électoral, ni aucune autre disposition légale ou règlementaire n’ont pour objet ou pour effet de restreindre le droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale pendant les périodes précédant un scrutin. » Et d’ajouter que « la circonstance que l’une des requérants serait candidate aux élections législatives de juin 2012 n’est pas de nature à justifier la suspension de la parution de la tribune de l’opposition municipale. »

 

Comme d'habitude, le fait d'être élu ne donne pas tous les droits, certains semblent l'oublier. A Mésanger aussi, l'opposition est empêchée de faire paraître sa tribune d'expression libre par la mise en place de délai incompatible avec un suivi de l'actualité, par la volonté du maire et l'accord de tous les élus de la majorité, qui par leur silence se rendent complice de cette "censure". Seul le maire, peut écrire sur les sujets d'actualité de la commune. Cela s'appelle de la "propagante électorale" à usage personnel. Déjà qu'il répondait à nos propos, alors que la jurisprudence le lui intedisait, à présent il n'a même plus ce travail à faire.

 

C'est cela la DEMOCRATIE à Mésanger par la volonté de l'équipe majoritaire.

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