Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 09:40

Dans son édito, M. le Maire semble avoir retrouvé les 400 000 €. Il nous fait un cours de finances publiques. Pourquoi ne pas l'avoir fait en début d'année quand nous demandions la destination de cet argent ? Rappellez-vous, lors d'un conseil municipal, nous avions eu trois réponses différentes sur l'utilisation de cette somme, comme si le maire ne savait plus où il l'avait mise (c'était peut-être le cas d'ailleurs).

 

Comme nous sommes de bons citoyens soucieux des deniers publics, nous sommes partis à la recherche des 400 000 € et nous avons interroger, le 23 janvier 2012,  tout simplement la trésorerie d'Ancenis qui gère les comptes de la mairie de Mésanger.

 

Le 25 janvier 2012, M. Gonzales, trésorier public, nous a répondu en mettant en copie les sercices de la mairie de Mésanger (le nom "Phillipe" correspond à la Direction Générales des Services de la mairie et "Bacle" à sa supérieure hiérarchique).

Vous trouverez ci-dessous copie de la demande et de la réponse, car comme d'habitude, tout ce que nous écrivons est vrai.

 

 Re: Demande de recherche.
Boîte de réceptionx


GONZALEZ Jean-Pierre (44)
25 janv.

à moi, Philippe, BACLE


Bonjour Monsieur Laouenan

Dans votre mel, vous vous interrogez sur une somme de 400 000€ dont vous avez perdu .....la trace....

Votre mel  a été précieux dans les explication sur l'origine de ce placement, et surtout sur la nature de ce placement.

Il s'agit d'un excédent de trésorerie , provenant d'un emprunt mobilisé de façon trop importante par rapport aux besoins du moment. c'est à dire le financement de la construction de l'école maternelle Tanvet, en 2009.
La trésorerie  de la commune n'éprouvant pas de besoin immédiat , le surplus de l'emprunt , soit 400 000€ a fait l'objet d'un placement de trésorerie "appelé Compte à Terme".
Dès lors, ce placement apparaît dans le compte de gestion établi par la trésorerie, au compte de classe 5 : 5162 pour le montant décrit de 400 000€.

Ce placement est de courte durée, il a été renouvelé tous les trois mois, par convention  depuis 2009, jusqu'en aout 2010. Il a été clôturé  le 17 aout 2010, par réintégration dans la trésorerie de la collectivité( cpte 515).

le compte 5162, comme le compte 515, sont des comptes retraçant les opérations de trésorerie. C'est pourquoi vous n'en trouverez  la lecture que dans le "compte de gestion" établi par le trésorier, pour les exercices 2009 et 2010.

j'espère avoir répondu à votre question, et à votre inquiétude.
cordialement

 

 


 Jean Pierre Gonzalez
Inspecteur Divisionnaire
Trésorerie d'Ancenis
tel: 02 40 83 85 71
fax: 02 40 83 16 27


Adoptez l'éco-attitude.
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

 


-------- Message original --------
Sujet : Demande de recherche.
De : bernard laouenan <bernardlaouenan@gmail.com>
Pour : jean-pierre.gonzalez1@dgfip.finances.gouv.fr
Date : 23/01/2012 18:22

Bonjour Monsieur Gonzalez,
Comme nous en avons parlé, je vous envoie des informations concernant les 400 000 € dont nous ne savons pas l'utilisation. Je vous ai fait un historique

 

Conseil du 10 février 2009 Délibération N° 186
Les travaux de construction du bâtiment supplémentaire de l’école Tanvet, n’étant pas intégralement terminés et payés, la mobilisation des crédits du prêt de 2 000 000 € souscrit laisse temporairement un excédent de trésorerie de 600 000 €. Il est possible, dans ce cas de figure et sur délibération du Conseil municipal, de placer cette somme sur un compte à terme pour une durée de 3 mois.
 
Conseil du 28 mai 2009 Délibération N° 241 
Le Conseil décide de prolonger pour une durée de 3 mois un placement à terme d’une somme de 400 000 €. Les intérêts induits par ce placement seront susceptibles d’induire une décision modificative sur le budget principal.
 
Conseil du 30 juillet 2009
Le conseil décide de prolonger pour 3 mois, à compter du 7 septembre 2009, le placement de trésorerie provisoire de 400 000 €, sur un compte à terme.
 
Conseil du 18 décembre 2009
Le conseil municipal, en séance du 30 juillet 2009, a décidé de reconduire pour la troisième fois, un placement d’un excédent provisoire de trésorerie de 400 000 € sur un compte à terme de 3 mois. Ces fonds proviennent d’un prêt de 2 000 000 € contracté pour financer la construction de l’école maternelle Tanvet et encaissé fin 2008. Or, une partie n’est pas immédiatement utile pour la trésorerie de la collectivité.
L’arrivée à échéance étant au 6 décembre 2009, il est propos de le reconduire de nouveau pour 3 mois, jusqu’au 6 mars 2010.
 
Conseil du 29 mars 2010
Le Conseil municipal du 18 décembre 2009 a décidé de reconduire pour la quatrième fois un placement d’un excédent provisoire de 400 000 € sur un compte à terme de 3 mois. Ces fonds proviennent …..
L’arrivée à échéance de ce placement étant au 6 mars 2010, il est proposé de le reconduire de nouveau pour trois mois, jusqu’au 5 juin 2010.
 
 
Depuis, malgré de nombreuses demandes en conseil municipal, je n’ai reçu aucune réponse qui me permet  de connaître l’utilisation actuelle de cette somme.


Vous comprendrez dans ces conditions que je sois inquiet de ne pas retrouver cette somme dans le budget.


Je vous remercie par avance du temps que vous passerez dans les recherches nécessaires. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Cordialement.


Bernard Laouénan
Conseiller municipal de Mésanger


06 61 77 20 81

 

 

Donc, dès le 25 janvier 2012, M. le Maire savait où se trouvait cette somme. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas l'avoir annoncé lors du conseil municipal suivant ? Encore une question sans réponse.

 

Vous comprendrez pour quelle raison nous demandions la présentation du compte de gestion, pour pouvoir tout simplement contrôler la présence de cette somme dans le document. Nous reviendrons sur cet épisode dans un autre article.

 

Il est dommage que ce soit l'opposition, qui permette au maire de remonter la piste des 400 000 €. Nous n'avons fait que notre travail d'une opposition "constructive", face à une majorité qui semble dépasser par les enjeux.

 

Nous continuerons à le faire pour le bien de tous nos concitoyens.

 

La question qui maintenant peut se poser, est : pourquoi cette somme n'est pas utilisée alors que les besoins et les attentes de la population mésangéenne ne cessent de progresser ? Ou alors pour quel projet la garde-t-on ? Est-ce qu'il y a enfin un vrai projet sur la commune après plus de 4 ans de mandat ? Encore des questions qui n'ont pas de réponse. 

 

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre

Archives