Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 mai 2013 6 18 /05 /mai /2013 09:50
Royaume-Uni : toujours plus de flexibilité
Sous la contrainte de l'Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI), les pays d'Europe du Sud flexibilisent tour à tour leur marché du travail. Les rigidités accumulées y seraient un obstacle décisif à la création d'emplois. Dans ce contexte, il est instructif d'observer ce qui se passe à l'autre extrémité du spectre.
Le gouvernement britannique se félicite du fait que tous les classements placent le Royaume-Uni en tête des pays européens quant à la flexibilité de son marché du travail. Toutefois, à ses yeux, il subsiste dans la réglementation des freins à l'embauche qui découragent les employeurs. Un programme de réforme est mis en oeuvre depuis le début de 2012. Nous nous limiterons aux principales mesures introduites ou en projet.

Depuis avril 2012, l'ancienneté dans l'emploi requise pour pouvoir contester en justice un licenciement injustifié a été portée d'un à deux ans. Une fois cette condition remplie, le salarié devra payer des droits, d'abord lors du dépôt de sa demande, puis à nouveau lors de l'ouverture du procès ; s'il perd son procès, ces droits ne lui seront pas remboursés.

Selon un projet en cours de discussion, le montant d'une condamnation pour licenciement injustifié ne pourrait plus, quant à elle, et quelles que soient les circonstances, dépasser l'équivalent d'un an de salaire. En ce qui concerne les licenciements collectifs touchant plus de 100 salariés, la durée de la période de consultation des représentants des travailleurs a été réduite de 90 à 45 jours.

Un projet phare était la création, pour les entreprises de moins de dix salariés, d'un licenciement indemnisé sans faute (compensated no-fault dismissal). Le salarié n'aurait disposé d'aucun droit de recours, sauf en cas de discrimination. Devant le tollé, le gouvernement a dû reculer. A défaut, il prévoit d'introduire, quelle que soit la taille de l'entreprise, des accords amiables pour une fin de contrat indemnisé ; le salarié ne pourrait ensuite les invoquer devant la justice.

Un autre projet phare devrait aboutir devant la Chambre des communes, bien qu'il vienne d'être repoussé par la Chambre des lords. Il porte création d'un nouveau statut de "salarié actionnaire" (employee shareholder).

Les entreprises pourront attribuer à leurs salariés un certain montant d'actions en échange de la renonciation par ceux-ci à un ensemble de droits, pas de protection contre le licenciement abusif (sauf discrimination), pas d'indemnité de licenciement, pas de droits à la formation… Sont également dans les cartons un projet de conciliation obligatoire avant toute action en justice du salarié et un assouplissement de la réglementation des agences de placement privées et de travail temporaire.

La démarche adoptée par le gouvernement britannique constitue un avertissement utile pour les autres pays européens : s'aligner sur le plus flexible d'entre eux est une course toujours inachevée, puisqu'on peut sans cesse aller plus loin dans la flexibilisation.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre

Archives