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14 juillet 2011 4 14 /07 /juillet /2011 10:53

Devant la soi-disant recrudescence de l'insécurité sur la commune de Mésanger, il est intéressant de reprendre le rapport cinglant de la Cour des Comptes, publié le 7 juillet 2011, sur la politique sécuritaire menée par l'état depuis de nombreuses années.

 

Nous disons la soi-disant recrudescence de l'insécurité, car nous n'avons aucunes informations officielles de la mairie. Combien d'actes répertoriés, combien de plaintes déposées, combien de résolution des plaintes ?

Ces chiffres sont importants et nécessaires pour savoir ce qui se passe réellement sur la commune. Mais nous n'avons que les histoires que le maire distille au gré des réunions, des parutions du bulletin municipal sans jamais apporter de preuves ni d'éléments probants pour justifier la propagation du sentiment d'insécurité. Ne parlons pas du conseil municipal de juin 2011 où un conseiller municipal a désigné une population comme délinquante avec l'accord du maire. (voir le PV du 17 juin 2011, page 16)

PV CM 17 06 11 PV CM 17 06 11

 

Pour comprendre notre position sur la soi-disant insécurité sur la commune de Mésanger, sans méconnaître le faîte que des actes d'incivilités il y en a partout, dans toutes les communes de France, mais pas plus à Mésanger qu'ailleurs.

 

Concernant la vidéosurveillance, le rapport de la Cour des Comptes passe au crible le développement sur la voie publique. Premier problème, aucune estimation fiable n'existe pour connaître le nombre de caméra de voie publique. La Cour constate un écart important entre les chiffres de la direction des libertés publiques du ministère de l'intérieur, qui évoque 33 000 caméras en 2009 et sa propre enquête, basée sur les chiffres de la police et gendarmerie nationales, qui fait ressortir le nombre de 10 000 caméras à la fin 2010.

 

Le coût de la politique de la vidéosurveillance pour les collectivités locales au regard du plan national d'équipement voulu par le gouvernement et qui vise à tripler le nombre de caméra de voie publique.

 

La moyenne nationale d'exploitation est de 7 400 euros par caméra et par an. Sachant que l'investissement est pris en charge par l'état à hauteur de 60 % mais que le fonctionnement est lui entièrement payé par les collectivités. Il faut également savoir qu'il n'y a aucune évaluation de l'efficacité de la vidéosurveillance réalisée à ce jour. Les magistrats n'ont pris connaissance "d'aucune étude fiable", la seule étude existante est celle du ministère de l'intérieur révèle "des résultats contradictoires".

 

Dans sa conclusion, la cour déclare : "L'absence, en France, de toute évaluation rigoureuse de l'efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique est une lacune dommageable, notamment au regard du montant des dépenses publiques engagées".

 

D'autre part la Cour déplore que "les modalités d"autorisation de l'installation des systèmes de vidéosurveillance de la voie publique ne sont pas toujours conformes au texte en vigueur". De même, faute de moyens, les commissions départementales de vidéoprotection ne peuvent pas exercer leur pouvoir de contôle à posteriori prévu par la loi.

 

Dernier point, la faible professionnalisation des agents communaux chargés d'exploiter la vidéosurveillance. "Les agents chargés de visionner les images ne sont pas assermentés quand ils ne sont pas des policiers municipaux, ce qui est fréquent. Ils n'ont pas reçu de formation spécifique sur les obligations déontologiques afférentes à leur fonction".

 

Nous reviendrons sur le rapport de la cour des comptes ainsi que sur la loi "LOPSSI 2" qui permet au préfet d'imposer au mairie certaines actions.

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