20 septembre 2009
7
20
/09
/septembre
/2009
15:28
Compte-rendu du dernier conseil.
Mme DE MEEZMEKER est absente - excusée et a donné procuration à Mme GUILLOTEAU
M GAUTRON est absent non excusé.
1 - Approbation du PV de la séance précédente :
Suite aux différents mail et courrier concernant l'intervention d'un de nos élus les rectifications demandées non pas été effectuées en totalité. Nous avons obtenu qu'un rectificatif paraisse dans le prochain bulletin municipal.
Malgré cela, nous avons voté contre. Le rectificatif aurait du être effectué plus tôt.
22 pour 4 contre
2 - Correspondances et informations :
Plusieurs courriers reçus par M le Maire concernant différents sujets. Les plus marquants :
- le projet d'éoliennes sur les communes de Mésanger et Couffé. Le projet sera présenté à la COMPA et au Préfet. M le Maire signale que le projet n'est pas assuré d'être finalisé.
- Le Consei Régional, suite à un audit sur l'utilisation des subventions accordées, propose d'améliorer les performance énergique du périscolaire.
- Courrier de la société Orange qui demande l'installation d'un pylone sur le terrain situé derrière la mairie : refus .
M le Maire présente trois projets de logements abordables sur trois emplacements différents de la commune :
rénovation du presbytère, terrain derrière l'espace commercial cornouaille, ZAC de la Cour des Bois.
Nous attendons avec impatience le choix qui va être fait. Espérons que la commission urbanisme puisse statuer sur ces dossiers.
3 - Rapport des commissions :
La commission d'appel d'offres avec l'adjoint aux affaires scolaires sont invités à déjeuner dans les locaux du nouveau prestataire de la restauration scolaire. La commissions aux affaires scolaires déjeunera au restaurant scolaire avant la fin de l'année.
Nos interventions concernant les rapports :
- projet de jumelage : en réflexion
- les badges des élèves : dysfonctionnements constatés, l'appareil à badges est resté en carton trop longtemps et apparemment c'est détérioré. La mairie essaie de le faire remplacer par le fournisseur.
- décorations de Noël : les guirlandes et autres sont-ils basse consommation d'énergie ? Réponse : elles sont avec LED.
- projet de salles de réunion dans les anciens garages du presbytère : un architecte travaille sur le dossier.
4 - Information sur les décisions du maire :
Très peu de décisions une fois de plus portées à la connaissance du conseil. La continuation de l'aménagement de la rue du Talon. Pourquoi ?
5 - Inventaire des zones humides et des cours d'eau - Désignation des représentants de la commune au sein des instances en charges de l'inventaire :
M le Maire propose B. PAGEAU et B. LAOUENAN pour représenter la commune.
Vote à l'unanimité.
6 - Politique de l'habitat :
Demande de modification concernant la limitation de la construction de logements neufs de la ZAC de la Cour des Bois.
Lors du Conseil municipal du 05 janvier 2006, le conseil avait prévu la réalisation de 60 logements dans sa tranche 1 sur 56 623 m2 soit une densité de 10 logement/ha et de 195 logements sur les tranches 2 à 5 sur 204 494 m2 soit une densité de 9,6 logements/ha, soit 255 logements au total sur 260 117 m2.
Selon le classement du SCoT, Mésanger appartient aux pôles communaux pour lesquels, dans le cadre d'une urbanisation dans le bourg, il est nécessaire de conduire une opération mixte avec une densité approximative de 15 à 20 logements sur une surface égale, soit des terrains de 500 à 600 m2.
Par ailleurs, compte tenu de l'état d'avancement des travaux de la commission chargée de la révision du Plan Local d'Urbanisme, de l'avis des services de l'Etat ou d'autres personnes publiques, il apparaît pertinent de limiter à 300 le nombre de nouveaux logements sur les 10 prochaines années.
Ainsi, la ZAC de la Cour des Bois étant trop importante par rapport aux besoins réels, il convient d'envisager une modification des dossiers de création et de réalisation de la ZAC dans le cadre général d'une limitation à 300 du nombre de nouveaux logements sur la commune pour les 10 ans à venir.
Le Conseil était donc appelé à voter sur cette modification :
24 pour 2 abstentions
Nous avons demandé où en était l'état d'avancement des travaux du groupe de travai du PLU, nous avons eu une réponse évasive du maire. Il continue a ne pas informer les élus.
6 bis - Demande d'autorisation d'extension d'un élevage porcin sur Couffé :
Le conseil est appelé à donner un avis .
9 pour 5 contre 12 abstentions
Avec un peu de courage, le vote aurait été négatif. Encore un effort.
7 - CAF - Convention d'objectif et de financement :
22 pour 4 abstentions
8 - CAF - Contrats d'aide financière "Equipement" :
Vote à l'unanimité
9 - Ecole privée - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration :
M le Maire se présente.
Vote à l'unanimité (nous ne pouvions pas faire autrement).
9 bis - Convention de mécénat à intervenir avec la SARL "La table du pêcheur":
Dans le cadre de la saison culturelle, un mécénat est proposé avec la SARL.
Vote à l'unanimité
10 - Personnel - Modification du tableau des effectifs :
Suite à l'arrivée de la Directrice des Services, le tableau a changé.
Vote à l'unanimité
11 - Personnel - Régime indemnitaire :
La Directrice des Services percevait dans son ancien poste certaines primes. Il est demandé au conseil de créer ces primes.
Vote à l'unanimité
12 - Rapport annuel 2008 du SIAEP :
Bilan 2008 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région d'Ancenis.
24 pour 2 abstentions.
13 - Questions diverses :
Pas de question.
Fin du Conseil à 21h45.
Bilan : sur 11 votes 6 votes à l'unanimité.
Le maire ayant décidé que les conseils ne dépasseraient pas 2h00, nous étions dans les temps.
Mais nous n'avons pas eu le temps de débattre sur une demande de toit végétalisé ainsi que sur le résultat des maisons fleuries.
Nous ne comprenons pas que le temps des conseils soit limité. Est-ce que les élus n'ont pas le droit de s'informer et d'avoir des réponses ?
Tout dépend de l'ordre du jour et des dossiers qui sont présentés au conseil. Nous serons vigilant sur le déroulement des conseils.
Mme DE MEEZMEKER est absente - excusée et a donné procuration à Mme GUILLOTEAU
M GAUTRON est absent non excusé.
1 - Approbation du PV de la séance précédente :
Suite aux différents mail et courrier concernant l'intervention d'un de nos élus les rectifications demandées non pas été effectuées en totalité. Nous avons obtenu qu'un rectificatif paraisse dans le prochain bulletin municipal.
Malgré cela, nous avons voté contre. Le rectificatif aurait du être effectué plus tôt.
22 pour 4 contre
2 - Correspondances et informations :
Plusieurs courriers reçus par M le Maire concernant différents sujets. Les plus marquants :
- le projet d'éoliennes sur les communes de Mésanger et Couffé. Le projet sera présenté à la COMPA et au Préfet. M le Maire signale que le projet n'est pas assuré d'être finalisé.
- Le Consei Régional, suite à un audit sur l'utilisation des subventions accordées, propose d'améliorer les performance énergique du périscolaire.
- Courrier de la société Orange qui demande l'installation d'un pylone sur le terrain situé derrière la mairie : refus .
M le Maire présente trois projets de logements abordables sur trois emplacements différents de la commune :
rénovation du presbytère, terrain derrière l'espace commercial cornouaille, ZAC de la Cour des Bois.
Nous attendons avec impatience le choix qui va être fait. Espérons que la commission urbanisme puisse statuer sur ces dossiers.
3 - Rapport des commissions :
La commission d'appel d'offres avec l'adjoint aux affaires scolaires sont invités à déjeuner dans les locaux du nouveau prestataire de la restauration scolaire. La commissions aux affaires scolaires déjeunera au restaurant scolaire avant la fin de l'année.
Nos interventions concernant les rapports :
- projet de jumelage : en réflexion
- les badges des élèves : dysfonctionnements constatés, l'appareil à badges est resté en carton trop longtemps et apparemment c'est détérioré. La mairie essaie de le faire remplacer par le fournisseur.
- décorations de Noël : les guirlandes et autres sont-ils basse consommation d'énergie ? Réponse : elles sont avec LED.
- projet de salles de réunion dans les anciens garages du presbytère : un architecte travaille sur le dossier.
4 - Information sur les décisions du maire :
Très peu de décisions une fois de plus portées à la connaissance du conseil. La continuation de l'aménagement de la rue du Talon. Pourquoi ?
5 - Inventaire des zones humides et des cours d'eau - Désignation des représentants de la commune au sein des instances en charges de l'inventaire :
M le Maire propose B. PAGEAU et B. LAOUENAN pour représenter la commune.
Vote à l'unanimité.
6 - Politique de l'habitat :
Demande de modification concernant la limitation de la construction de logements neufs de la ZAC de la Cour des Bois.
Lors du Conseil municipal du 05 janvier 2006, le conseil avait prévu la réalisation de 60 logements dans sa tranche 1 sur 56 623 m2 soit une densité de 10 logement/ha et de 195 logements sur les tranches 2 à 5 sur 204 494 m2 soit une densité de 9,6 logements/ha, soit 255 logements au total sur 260 117 m2.
Selon le classement du SCoT, Mésanger appartient aux pôles communaux pour lesquels, dans le cadre d'une urbanisation dans le bourg, il est nécessaire de conduire une opération mixte avec une densité approximative de 15 à 20 logements sur une surface égale, soit des terrains de 500 à 600 m2.
Par ailleurs, compte tenu de l'état d'avancement des travaux de la commission chargée de la révision du Plan Local d'Urbanisme, de l'avis des services de l'Etat ou d'autres personnes publiques, il apparaît pertinent de limiter à 300 le nombre de nouveaux logements sur les 10 prochaines années.
Ainsi, la ZAC de la Cour des Bois étant trop importante par rapport aux besoins réels, il convient d'envisager une modification des dossiers de création et de réalisation de la ZAC dans le cadre général d'une limitation à 300 du nombre de nouveaux logements sur la commune pour les 10 ans à venir.
Le Conseil était donc appelé à voter sur cette modification :
24 pour 2 abstentions
Nous avons demandé où en était l'état d'avancement des travaux du groupe de travai du PLU, nous avons eu une réponse évasive du maire. Il continue a ne pas informer les élus.
6 bis - Demande d'autorisation d'extension d'un élevage porcin sur Couffé :
Le conseil est appelé à donner un avis .
9 pour 5 contre 12 abstentions
Avec un peu de courage, le vote aurait été négatif. Encore un effort.
7 - CAF - Convention d'objectif et de financement :
22 pour 4 abstentions
8 - CAF - Contrats d'aide financière "Equipement" :
Vote à l'unanimité
9 - Ecole privée - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration :
M le Maire se présente.
Vote à l'unanimité (nous ne pouvions pas faire autrement).
9 bis - Convention de mécénat à intervenir avec la SARL "La table du pêcheur":
Dans le cadre de la saison culturelle, un mécénat est proposé avec la SARL.
Vote à l'unanimité
10 - Personnel - Modification du tableau des effectifs :
Suite à l'arrivée de la Directrice des Services, le tableau a changé.
Vote à l'unanimité
11 - Personnel - Régime indemnitaire :
La Directrice des Services percevait dans son ancien poste certaines primes. Il est demandé au conseil de créer ces primes.
Vote à l'unanimité
12 - Rapport annuel 2008 du SIAEP :
Bilan 2008 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région d'Ancenis.
24 pour 2 abstentions.
13 - Questions diverses :
Pas de question.
Fin du Conseil à 21h45.
Bilan : sur 11 votes 6 votes à l'unanimité.
Le maire ayant décidé que les conseils ne dépasseraient pas 2h00, nous étions dans les temps.
Mais nous n'avons pas eu le temps de débattre sur une demande de toit végétalisé ainsi que sur le résultat des maisons fleuries.
Nous ne comprenons pas que le temps des conseils soit limité. Est-ce que les élus n'ont pas le droit de s'informer et d'avoir des réponses ?
Tout dépend de l'ordre du jour et des dossiers qui sont présentés au conseil. Nous serons vigilant sur le déroulement des conseils.
Partager cet article
