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5 juillet 2009 7 05 /07 /juillet /2009 12:54

Il y a un an environ (déjà), nous avions demandé qui était le créateur du nouveau logo de la commune et si celle-ci était propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur pour parution. M. le Maire nous avait promis de nous fournir tous les documents nécessaires à ce sujet. Au bout d'un an, au dernier conseil municipal, nous lui avons rappelé sa promesse.

Très embarrassé, ainsi que l'adjointe à la communication, il nous a certifié que la commune était propriétaire des droits du logo. Malheureusement, nous n'avons aucun document qui nous le prouve. Loin de nous l'idée de mettre en doute la parole du premier magistrat de la commune, mais si tout est parfaitement clair, pourquoi ne pas nous fournir les courriers et autres documents ?

La fable qu'il a racontée au conseil était sans fondement. Nous n'osons pas vous la rapporter.

Donc, nous continuons à poser les questions :

Une consultation publique a-t-elle eu lieu ? Combien de personnes y ont répondu ?

La personne qui a créé le logo, a-t-elle cédé ses droits de création, ses droits de propriété intellectuelle, tout cela est réglementé ? 


Un dépôt en propriété a-t-il été fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Si dépôt il y a eu, où est la facture. Sans ce dépôt, n'importe qui peut l'utiliser, c'est comme un brevet.

Vous voyez, il n'est pas possible de faire n'importe quoi sur ce dossier. Notre intervention se situe toujours pour le bien de la commune et de ses habitants.

Nous demandons toujours les preuves répondant à nos questions.

 

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