Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
5 mai 2009 2 05 /05 /mai /2009 13:36

Il y a une rumeur qui court.

La commune de Mésanger va être mise sous tutelle de l'Etat.  Je vous laisse deviner qui l'a fait naître et grandir. Il faut vraiment qu'il justifie ses augmentations d'impôts locaux et son audit.

 Il reprend sa litanie de la commune surendettée, qu'il n'était pas informé, qu'il n'était pas à la commission finances, qu'il n'était pas adjoint donc parfaitement informé à chaque réunion de bureau de la mairie. Sinon, pourquoi est-il resté 7 ans ? Pour les indemnités d'adjoint ?

Qu'il raconte sa fable auprès des habitants, cela se comprend, il se croit toujours en campagne électorale, mais qu'il fasse la même démarche dans les instances intercommunales, au risque de dénigrer la commune donc ses habitants, cela est déjà beaucoup plus grave.

Aucun élu responsable n'irait « chanter » que la commune dont il est le premier magistrat est au bord de la ruine, qu'elle va bientôt être gérée par le préfet.  Quel manque d'honneur et orgueil. Si c'est le cas, qu'il propose un conseil municipal extraordinaire et que, TOUS ENSEMBLE, nous trouvions les solutions pour s'en sortir.

Il aurait pu expliquer devant la population, en réunion publique, les raisons des difficultés que rencontre la commune. Nous lui avons proposé cette solution afin de présenter le budget en lieu et place d'un Conseil municipal « privé » à huis-clos. Face aux citoyens, cela lui fait peur, sauf à avoir dans la salle son fan-club comme durant la campagne électorale.

Rassurez-vous, Mésanger ne sera pas mis sous la tutelle de l'Etat. La sinistrose n'est pas notre façon de faire. Nous avons toujours, aussi bien dans notre journal que dans notre blog, été clairvoyant et lucide.

 

Nous allons continuer et vous expliquer dans quelles conditions une commune peut être mise sous tutelle.

 

Vous en tirerez vous-mêmes les conclusions.

 

A côté des "tout va bien" et "tout va mal", qui ne sont que des appréciations subjectives, il y a la méthode utilisée par l'Administration, à base de ratios et de seuils d'alerte pour analyser la santé financière des communes.
 
Il y a dans ces méthodes mathématiques autant de subjectivité que dans un concombre, légume bien connu pour sa faible affectivité.
 
On trouve des informations sur les éléments de calcul sur le
site des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur

Les chiffres entrant dans le calcul des ratios sont disponibles  au lien ci-dessous :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=044


L'administration a retenu quatre critères ou ratios pour mesurer la santé financière d'une commune :


1 - Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule

Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement

 Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer.

Le seuil d'alerte est à 1.

2 - Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.
 
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement

Le seuil d'alerte est à 1,21
 

3 - Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
 
Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement
 
Le seuil d'alerte est à
0,65
 

4 - Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.

Le ratio se calcule ainsi : produit des 4ou 3 taxes communales / potentiel fiscal
En fonction de la perception de la taxe profesionnelle par la commune ou par une communauté de communes.

Le seuil d'alerte est à 1,00
 



Une commune qui dépasse durablement (2 ans) et structurellement les seuils d'alerte de plusieurs de ces ratios est informée par le Préfet de sa mise en réseau d'alerte, et des conseils lui sont donnés pour l'aider à redresser sa situation.
 
Si cette situation financière de la commune se dégrade de telle manière qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements (remboursement de ses dettes, paiement du personnel), le préfet PEUT décider sa mise sous tutelle.

Nous allons examiner la situation de la commune de Mésanger par rapport à ces 4 ratios de mesure de sa santé financière.

Nous sommes remontés jusqu'en 2005, pour que vous compreniez que la situation était plus mauvaise quand le maire actuel et l'adjointe aux finances actuelles étaient élus dans l'ancienne mandature.

1 - Coefficient d'autofinancement courant :

charges de fonctionnement + remboursement de la dette / produits de fonctionnement :

2008           (3 156 + 1 300) / 4 072 = 1,09

2007           (2 773 + 1 212) / 3 089 = 1,29

2006           (2 197 + 1 945) / 2 766 = 1,49

2005           (1 707 + 1 353) / 2 409 = 1,27

Rappel : seuil d'alerte 1


2 - Ratio de surendettement :

encours de la dette / produits de fonctionnement

2008           4 763 / 4 072 = 1,169

2007           3 936 / 3 089 = 1,274

2006           4 014 / 2 766 = 1,45

2055           2 945 / 2 409 = 1,22

Rappel : seuil d'alerte 1,21


3 - Ratio de rigidité structurelle :

frais de personnel + annuité de la dette / produits de fonctionnement

2008           (1 276+1 300) / 4 072 = 0.63

2007           (1 128+1 212) / 3 089 = 0.75

2006           (818+1 945) / 2 766 = 0.99

2005           (686+1 353) / 2 409 = 0.84

Rappel : seuil d'alerte 0,65


4 - Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal :

produits des 3 taxes communales / potentiel fiscal

2008           (301+91+375) / 2 284 = 0,33

2007           (301+91+375) / 2 284 = 0,33

2006           (256+91+335) / 1 979 = 0,34

2005           (230+108+303) / 1 891 = 0,33

Rappel : seuil d'alerte 1

Nous avons voulu vous donner les éléments pour que vous vous faissiez votre propre opinion.


N'hésitez pas à interpeller le maire ou son adjointe aux finances sur ces chiffres. Comme ils sont tous les deux partie prenante dans les chiffres de 2005 à 2008, ils pourront certainement vous expliquer pour quelles raisons la commune n'a pas été mise sous tutelle durant le précédent mandat alors que les chiffres étaient mauvais, et qu'elle le serait aujourd'hui.

Nous avons une explication sur cette fable, c'est qu'elle devienne la vérité. L'équipe majoritaire peut mettre en oeuvre, volontairement, une politique qui va amener la commune sous tutelle par une gestion catastrophique. Par des investissements non justifiés pour le bien de la commune.

Cela est tout à fait possible. Nous serons vigilants mais sans vous, nous ne pouvons pas tout.

Bon courage.

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre

Archives