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1 mai 2009 5 01 /05 /mai /2009 19:34

Comme d’habitude M le Maire mélange tout. Cela devient une manie chez lui. Oser se tromper entre l’abattement sur la taxe d’habitation et l’exonération de taxe foncière sur le bâti est une erreur grave de gestion communale.


En effet, en écrivant dans « Le mot du Maire » en couverture de « Notre ville » de Mai 2009, « nous n’avons pas souhaité supprimer l’exonération de deux ans d’imposition relative à la taxe d’habitation due lors de la construction d’une habitation. Par contre, nous avons pensé annuler  cet avantage en ce qui concerne le foncier bâti » M le Maire mélange un abattement et une exonération.


Quelques explications qu’il pourra reprendre à son compte lors du prochain Conseil municipal, lorsqu’il aura enfin lieu.


L’exonération de la taxe foncière sur le bâti d’une durée maximum de deux ans d’une construction nouvelle est une possibilité donnée par la loi aux collectivités territoriales. Elle est votée par le Conseil municipal.

 

L’abattement facultatif sur la taxe d’habitation est un pourcentage pouvant aller jusqu’à 15% en fonction du quotient familial. Cette possibilité est également donnée par la loi aux collectivités territoriales. Elle est votée par le Conseil municipal :

 

Abattement général à la base : de 5, 10 ou 15% de la Valeur Locative Moyenne (VLM)

Abattement spécial à la base, sous conditions, en faveur des personnes de condition modeste : 5, 10 ou 15% de la VLM


Comme vous pouvez le constater, la différence est importante. Les confondre comme le maire de Mésanger le fait est une grave erreur de gestion communale. Car les effets recherchés ne sont pas les mêmes.


L’exonération de la taxe foncière sur le bâti, que le maire souhaite supprimer, est une aide indirecte à l’installation de nouveaux habitants sur la commune. Elle est limitée dans le temps (2 ans) et est d’une incidence mineure sur les finances locales par rapport aux bénéfices qu’elle engendre. Elle permet d’accueillir des jeunes couples en leur donnant des moyens supplémentaires donc du pouvoir d’achat.


L’abattement est important surtout dans les conditions professionnelles actuelles. Rassurez-vous il n’existe pas sur Mésanger, nous avons demandé son application au dernier Conseil mais le maire a souligné qu’il  était en train de disparaître dans la majorité des communes.


Pas de chance, à Ancenis le conseil municipal vient de passer l’abattement spécial de 5 à 15%. Pour un abattement qui disparaissait, nous le trouvons bien vivant. Et dire que les maires d’Ancenis et de Mésanger sont au même parti politique.


Par contre, nous nous interrogeons sur la cohérence des écrits du Maire. En couverture du « Notre ville » de mai 2009, il écrit que « la majorité n’a jamais souhaité supprimer l’exonération de deux années … », mais à la page 5, il est écrit « L’examen des tarifs communaux et celui de la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont repoussées à une date ultérieure. »


Cela est écrit à la fin du « relevé des décision de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2009 ».


Alors, ou est la vérité une fois de plus ? En couverture ou en page 5.


Le Maire relit-il ce qu’il écrit ? Ceux qui le soutiennent encore devraient s'interroger.


Nous sommes au début du décryptage de bulletin municipal. D'autres articles suivront.

 

A bientôt.

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