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19 avril 2009 7 19 /04 /avril /2009 14:32

Lors du Conseil communautaire du 19 mars 2009, le maire de Mésanger à poser une question qu’il pensait surement  très pertinente.  Cette question portait sur le paiement de la Taxe professionnelle de la société APLIX sur la commune du Cellier. Pour quelle raison est-elle intégralement perçue par Le Cellier ?


Le sujet a été de nombreuses fois abordé par le maire dans diverses circonstances dont les premiers conseils municipaux et les réunions publiques de la campagne électorale. Ceux qui y étaient s’en souviennent certainement. Donc, il n’y a pas grand-chose de nouveaux sous le soleil de Mésanger.


Voir le compte rendu du Conseil communautaire du 19 mars 2009 : page 13

http://www.pays-ancenis.com/fileadmin/template/compa/pdf/CR%20CONSEIL%20COM/20090313_COMPTE_RENDU_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE.pdf


Sauf qu’en 2006, lors d’un Conseil communautaire, le sujet avait déjà été évoqué. J.Y Clouet était délégué de la commune de Mésanger en tant qu’adjoint, et donc parfaitement informé du sujet.

Voir le compte rendu du Conseil communautaire : page 6

http://www.pays-ancenis.com/fileadmin/template/compa/pdf/CR%20CONSEIL%20COM/2006%2012%2001%20CR%20CONSEILCOMMUNAUTAIRE.pdf


Lors de ce conseil, J.Y. Clouet était absent, ce qui ne l'empêchait pas d'avoir le compte rendu et de le lire. Mais ce qui est étonnant, c'est qu'il a donné son pouvoir à ...............J. Jamois. Pour quelqu'un qui se prédentait dans l'opposition, c'est "bizarre, vous avez dit bizarre".

Le sujet nous semble important pour vous le rapporter. Soit le maire est frappé d’amnésie, soit il omet volontairement de reconnaître la vérité. Veut-il avoir son nom dans le compte rendu ?

Pour de plus ample information n’hésiter pas à aller sur le site de la COMPA :

 http://www.pays-ancenis.com


 

Pourquoi cette obsession  à vouloir « oublier » son rôle d’adjoint et de délégué à la COMPA pendant la mandature précédente ?


Pourquoi s’obstiner à répéter qu’il était dans l’opposition alors qu’il n’y avait qu’une seule liste, et que la majorité des décisions ont toujours été prises à l’unanimité ?

 

Nous allons vous expliquer l’affaire APLIX. Peut-être M le Maire va-t-il enfin comprendre ?


Cette société c’est installée en 1999 sur le territoire du Cellier et a bénéficiée  d’une exonération de taxe professionnelle de 7 ans c'est-à-dire jusqu’à 2006.


Depuis 2000, la COMPA perçoit la totalité de la TP. Avant cette dernière était perçue directement par les communes.


Suite à des tractations entre communes au sein de la COMPA, la TP perçue  avant continue  à être versée  en totalité aux communes. Seules les nouvelles entreprises installées depuis 2000 versent la TP à la COMPA. 

Comme la société APLIX c’est installée en 1999, la TP est perçue par Le Cellier malgré l’exonération. Elle n’a commencée à payer la TP qu’en 2006.


Cela, le maire de Mésanger le savait, il était informé en tant délégué de la commune auprès de la COMPA. Ou alors a-t-il encore été berné ?


Cela commence à faire beaucoup pour  un seul homme. La situation s’aggrave.


Une question se pose quand même. Pourquoi, comme de très nombreuses communautés de communes ou communautés urbaines, la Taxe professionnelle n’a-t-elle pas été tout simplement, sur quelques  années, entièrement versée à la COMPA avec une rétrocession en proportionnalité à définir auprès des communes.


Bien sûr cela aurait lésé Ancenis et d’autres communes mais aurait permis une plus grande égalité, surtout vis-à-vis des petites communes qui aujourd’hui perçoivent  moins de 100 € par habitant.


A notre connaissance, les délégués de Mésanger de l’époque ni les suivants n’ont jamais proposé cette solution. 


POUR QUELLES RAISONS ?

 

 

 

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