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16 juillet 2016 6 16 /07 /juillet /2016 12:06

Un petit air de vacances flottait sur le conseil municipal hier soir avec sept élus absents. Il est vrai que la majorité des dossiers ne posait pas de problème.
Concernant les TAP que la majorité veut faire payer par les parents d'élèves, nous avons fait une déclaration que vous trouverez en intégralité ci-dessous :

Nous avons lu attentivement la note de synthèse concernant la fixation des tarifs pour les activités TAP pour l’année scolaire 2016-2017.
Vous avez fait le choix de faire payer aux parents d’élèves de l’école publique une partie des TAP malgré une pétition qui a recueillie 151 signatures auprès des parents d’élèves. Le problème n’est pas le montant demandé mais la rupture d’égalité entre les Mésangéens.

Il y est écrit que les « enfants qui font le choix de s’inscrire », mais ont-ils le choix ? D’ailleurs je pense que ce sont les parents qui inscrivent et pas les enfants. Les TAP sont imposés aux collectivités et aux seules écoles publiques.

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous quand vous écrivez que le service public à un coût. Nous sommes les premiers à le dire et à le reconnaître car nous votons les augmentations d’impôts et les augmentations de tarifs des services publics. Cela montre notre responsabilité face à l’argent public.

Par contre, nous ne pouvons pas être d’accord avec le souhait que vous avez « d’engager les usagers dans une démarche de service public payant pour ne pas laisser au seul contribuable la charge du financement du service des animations ».

Car dans ce cas comment comprendre que vous mettiez à disposition de certaines associations des biens communs de manière exclusive qui sont à la charge du contribuable, par exemple les terrains de tennis, le bâtiment sur le terrain de football, la salle de réunion pour le vélo club de Mésanger, la salle pour les joueurs de boule adossée à la salle Gandon et peut-être d’autres. Tous ces équipements financés et entretenus par l’argent du contribuable au bénéfice d’un petit nombre ne vous dérangent pas. D’ailleurs existe-t-il des conventions entre les associations utilisatrices et la municipalité ? Je ne le pense pas. Pourtant la responsabilité de la municipalité donc du contribuable sera engagée en cas de sinistres.

Et comme il faut aller plus loin dans l’explication, que dire des bâtiments de l’école privée qui vont être pris en charge par le contribuable pendant les deux prochains mois et toutes les vacances scolaires ? Que dire de l’école maternelle privée que le contribuable finance alors que la loi ne l’y oblige pas ? Vous paraissez soucieux de l’utilisation des deniers publics, nous le sommes tout autant que vous, alors mettons tout le monde à égalité. Si pour vous le service public est un service payant, faisons payer tous les utilisateurs et ne payons que ce qui est obligatoire.

Monsieur le trésorier, dans son intervention en début de conseil, a souligné la relativement bonne santé financière de la commune, ce qui prouve que nous faisons, ensemble, une gestion convenable de la commune. J’ai dit ensemble car chacun dans cette la salle peut voir le travail qui est réalisé par les membres de la minorité dans chaque commission. Nous ne sommes pas dans la surenchère ni dans le conflit. Nous vous accompagnons dans les projets, même si certaines différences existent.

Donc ce n’est pas une raison financière qui vous pousse à demander la participation des parents de l’école publique. J’avais proposé en commission affaires scolaires de repousser d’un an la mise œuvre de cette mesure, car l’année prochaine il y a des élections qui peuvent modifier complètement ce dossier. La suppression des rythmes scolaires, l’obligation aux écoles privées sous contrat de les appliquer par exemple ou d’autres possibilités sorties de l’esprit fertile de nos députés. On aurait pu en discuter dans un an à la connaissance des projets politiques de la nouvelle majorité, quel qu’elle soit.

Vous ne l’avez pas accepté, vous en faîte une question de principe. Les parents de l’école publique doivent payer ou alors mettre leurs enfants à l’école privée. Est-ce cela que les mésangéens doivent le comprendre ? Quel bel exemple d’égalité.
Donc pour moins de 10 000 € de recette, être dans l’obligation de faire cette déclaration nous attriste.

Si nous avions continué à travailler sur cette délibération comme nous le faisons sur d’autres, nous aurions certainement pu trouver un compromis mais le jusqu’au boutisme de certains d’entre vous vous oblige à refuser ce compromis. Pourtant avec le supplément de dotation financière de la Compa (environ 10 000 €), la vente des terrains constructibles qui se poursuit avec les rentrées fiscales qui l’accompagne vous auriez pu retarder d’une année ce choix de principe.

Vous allez donc, par votre vote, créer deux sortent de Mésangéens, ceux qui gagnent et ceux qui perdent parce qu’ils ont fait un choix différent. C’est un constat. C’est la réalité. Quoique vous en dîtes. Ce sera peut-être la seule action que l’on retiendra du mandat actuel. Diviser les mésangéens.

Mais comme nous sommes toujours en recherche de solution, nous vous proposons de diminuer de 10 % les indemnités des élus, comme cela vous récupérez l’argent que vous attendez et cela ne coûte rien aux parents d’élèves.

Mais nous ne rêvons pas, la discipline majoritaire va obliger certains d’entre vous à voter cette délibération ou alors attention au coup de bâton sur les doigts.

Bien sûr la décision a été prise de faire payer les parents d'élèves, nous n'avions pas d'illusion mais il fallait essayer.

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