Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 09:39

Le conseil municipal c'est réuni le  3 novembre 2015 à 20h15 en mairie sous la présidence du maire.

Nous faisons un retour sur les différents dossiers qui étaient présentés aux votes des élus.

Une séance ordinaire qui ne restera pas dans les souvenirs. Chacun est resté sur ses positions sur certains dossiers.

 

1er point : Procès-verbaux du conseil précédent du 29 septembre 2015 :

Votés à l'unanimité

2 - Approbation d'une décision modificatve sur le Budget général :

Vote à l'unanimité

3 - Approbation d'une décision modificative sur le Budget lotissement :

Vote à l'unanimité

4 - Calcul de la dotation à l'OGEC :

Lors du dernier conseil, il a été voté la convention entre la commune et l'association gérant l'école privée Saint Joseph à Mésanger. Nous avions signalé que la convention concernait les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement. Hors, dans cette convention, le mot "enseignement" n'apparaît pas, ce qui nous avait semblé étonnant, mais pas pour la majorité communale qui a voté cette convention pour une durée de trois ans.

La délibération actuelle concerne le calcul du forfait. Ce calcul est calculé sur la base du coût d'un enfant de l'école publique. Nous avons fait remarqué que le calcul comprenait la totalité de l'année y compris les prériodes où les enfants ne sont pas présents dans les batîments de l'école publique. La circulaire de 2012 précise bien que le forfait communal concerne les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement, donc quand les enfants ne pas pas dans les batîments, il n'y a pas d'enseignement. Cela nous semble logique. d'ailleurs, il a été retiré du calcul le temps consacré aux Temps d'Activité Périscolaire (TAP), créés par les nouveaux rythmes scolaires, qui ne sont pas de l'enseignement. Cela confirme notre demande de calcul différencié.

Une demande que nous savons pertinente à l'heure de la baisse des dotations financières de l'état, des augmentaions des différents impôts et taxes, il est nécessaire que les élus soient attentif à la dépense publique. Notre but n'est pas de supprimer le forfait communal (264 625 €) mais de le concentrer sur son objectif légal, à savoir les dépenses de fonctionnement liées à l'enseignement. donc nous ne comprenons pas pour quelles raisons les contribuables doivent payer des locaux non occupés par les enfants.

D'autre part l'école publique étant un batîment communal au même titre que la mairie ou le Phénix, il doit être entretenu.

Nous y reviendrons dans trois ans, avec, nous l'espérons, une meilleure écoute.

Vote à la majorité - 5 abstentions

5 - Redevance à verser par GRDF pour occupation du domaine public :

Vote à l'unanimité

6 - Admission en non-valeur :

Comme tous les ans, nous devons procéder à la constation de l'impossibilité de recouvrer certaines créances sur instruction du Trésorier d'Ancenis.

Cetta année cela représente la somme de 386,18 €.

Vote à l'unanimité

7 - Révision des loyers des fermages communaux :

La commune loue des terres dont elle n'a pas l'usage immédiat (réserves foncières pour projets d'équipements ou d'infrastructures comme la rocade du bourg) à des agriculteurs.

Chaque les loyers doivent être révisés en fonction des indices communiqués par le chambre d'agriculture. Cetta année + 1,61 %

Cela faut une recette de 4 127,42 €

Vote à l'unanimité

8 - ZAC de la Cour des Bois - Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre des tranches 3 à 7 :

Cette consultation est pilotée par la SELA à qui la commune a confié le dossier. Vous pouvez demander à la mairie les dossiers pour consultations

Vote à l'unanimité

9 - Réalisation du schéma directeut d'assainissement pluvial (SDAP) :

Ce schéma est un outil de gestion des eaux pluviales cohérent dans la mesure où il cartographie le réseau et les perspectives d'urbanisation. Il est rendu obligatoire dans le code de la révision du PLU.

Le dossier est confié à la société ARTELIA pour un montant de 29 160 € HT. Il est financé à 50 % par l'agence de l'eau.

Vote à l'unanimité

 

A suivre ...

i

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre

Archives