Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 octobre 2015 7 11 /10 /octobre /2015 11:21

Le conseil municipal c'est réuni le 29 septembre 2015 à 20h15 en mairie sous la présidence du maire.

Nous faisons un retour sur les différents dossiers qui étaient présentés aux votre ces élus.

La plus part n'ont pas fait débat.

Le secrétaire de séance est ; Arnault ANCEL

 

1er point : Procès-verbaux des conseils précédents des 7 juillet et 1er septembre 2015.

Votés à l'unanimité

2 - Mise en place d'un abattement spécial en des personnes de condition modeste :

Cet abattement concerne 170 foyers fiscaux sur la commune. C'était une demande de justice fiscale réclamée par Mésanger Citoyens Solidaires depuis plusieurs années.

Vote à l'unanimité

3 - Mise en place d'un abattement spécial en faveur des personnes handicapés ou invalides :

Cet abattement concerne 2 personnes connues à ce jour. Il en existe peut-être d'autres que les services fiscaux connaissent.

Cet abattement était réclamé par Mésanger Citoyens Solidaires depuis plusieurs années.

Vote à l’unanimité

4 - Mise en place d'une taxe annuelle sur les friches commerciales :

Cette taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière entreprises depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.

Vote à l'unanimité.

5 - Approbation du transfert des résultats de clôture de la compétence assainissement :

Le budget assainissement est un budget annexe. Pour pouvoir transférer ce budget à la COMPA, il est nécessaire de le faire transiter par le budget général.

Fonctionnement : 158 718,48 €

Investissement : 912 083,74 €

Vote à l'unanimité.

6 - Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens de la compétence assainissement :

Cette délibération concerne les biens meubles et immeubles ainsi que les contrats en cours.

Vote à l'unanimité.

7 - Approbation d'une décision modificative N°3 - Budget général :

Concerne le transfert de la compétence assainissement.

Vote à l'unanimité.

7 - Remboursement des frais kilométrique à un particulier :

Concerne les transports des enfants au camp "Relais équestre" à Joué sur erdre, soit 32,00 €

Vote à l'unanimité.

8 - Convention avec le Conseil départemental relative à l'entretien et à l'aménagement de l'entrée SUD de la commune RD 14 :

Vote à l'unanimité.

9 - Convention entre la commune et GRDF pour l'hébergement de concentrateurs sur les toits d'immeuble dans le cadre du projet Compteurs communicants Gaz de GRDF :

Le projet Compteurs communicants Gaz de GRDF a un objectif double :

  • améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique dur index réels
  • développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

GRDF s'engage à verser à la commune hébergeur une redevance annuelle de 50 € par site. cette redevance est actualisable chaque année.

Vote à l'unanimité.

10 - Signature des marchés de travaux VRD - Tranche 2 de la ZAC de la Cour des Bois :

Le marché portait sur un lot unique : terrassement, assainissement EU/EP/voirie et signalisation. L'entreprise la mieux-disante est retenue à savoir la SA LANDAIS pour un montant de 199 535,50 € HT avec 1 option (trottoirs en béton balayé).

c'est la SELA qui gérera les travaux pour la commune.

Vote à l'unanimité.

11 - Mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmé (AdAp) : demande dérogation pour le dépôt du calendrier :

La commission urbanisme va proposer les bâtiments prioritaires en fonction des contraintes techniques, du coût ainsi que des projets intercommunaux pour les 6 ans à venir.

Vote à l'unanimité.

12 - Règlement intérieur des services municipaux :

Nous avons fait plusieurs remarques qui,nous l'espérons, seront pris en charge dans le document final. Ce document est une avancée pour les agents communaux. Il fixe les droits et devoirs de chacun.

Vote à l'unanimité.

13 - Adoption du règlement de la formation des personnels communaux et CCAS :

Vote à l'unanimité.

14 - Création d'un deuxième emploi d'avenir :

Cette personne est recrutée pour 1 an renouvelable 2 fois (3 ans) et sera affecté aux bâtiments communaux. L'aide de l’État est fixée à 75 % du SMIC avec exonération de cotisations patronales dans la limite du SMIC.

Vote à la majorité - 1 abstention.

 

La suite très bientôt. Si vous avez des questions sur certains points, n'hésitez pas à nous interroger par téléphone ou par mail www.elus.mcs@gmail.com

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog des élus de la minorité municipale de Mésanger.
  • : Outil des élus de Mésanger Citoyens Solidaires, ce blog vous informera sur nos interventions, nos propositions au conseil municipal. C’est aussi un espace d’échange qui vous est dédié. Intervenez, proposez, commentez l’actualité de notre commune. Nous serons plus efficace, plus en phase avec vos préoccupations.
  • Contact

Texte Libre

Archives