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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 19:10

Si la baisse des dotations de l’État est indéniable, les communes disposent aussi d’autres sources de revenus.

  • Financement des communes: le vrai du faux

De quoi est fait le budget d’une commune ? Des dotations de l’Etat, dont la baisse brutale provoque des cris. Mais aussi de la fiscalité locale, plus de la moitié des recettes. Le gouvernement admet que la diminution des montants qu’il alloue aux communes est sérieuse mais il défend que dans l’ensemble, les recettes des collectivités n’ont pas cessé de progresser. Le problème est que dans cette guerre d’intox entre le gouvernement et les associations de mairies, il peut cohabiter à la fois du vrai et du faux.

Les collectivités sont-elles ponctionnées comme jamais ?

Vrai : Depuis que la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été instaurée en 1979, l’habitude consistait plutôt à la faire progresser tranquillement. Les dotations de l’État étant diverses et variées, dès 1996 elles sont groupées dans une «enveloppe normée». C’est la diminution de cette enveloppe qui fait débat aujourd’hui. Les élus ont trouvé le coup violent. Avec 3,67 milliards de moins chaque année en 2015, 2016 et 2017, soit 11 milliards au total, ils n’ont pas complètement tort.

Faux : Les montants concernés par la baisse ont beau être inédits par leur ampleur, le contrôle de ces sommes est quand même une vieille histoire. En 2011, la droite alors aux manettes décide de geler les concours financiers de l’État aux collectivités locales. Pour que ce soit bien clair, elle adopte une loi de programmation des finances publiques 2011-2014 qui institutionnalise ce gel. Dès 2013, la gauche confirme l’orientation, avec des dotations écornées de 1,5 milliard. Et au printemps 2014, Manuel Valls saute une grande marche en annonçant 50 milliards de baisse des dépenses publiques, dont 11 pour les collectivités.

La baisse des dotations va-t-elle empêcher les communes d’agir ?

Vrai : D’après l’Association des maires de France (AMF), la diminution de la dotation globale de fonctionnement de 2014, qui n’était que de 1,5 milliard, avait déjà entraîné une baisse de l’investissement des communes de 12,4 % . D’ici à 2017, quand les coupes auront atteint leur maximum, l’investissement local aura chuté d’un quart, estime l’association. Comme les collectivités assurent 75 % de la commande publique, les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics multiplient depuis un an les communiqués affolés. En réponse à ces alarmes, Valls a promis un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros pour 2016, dont 500 millions pour le rural. Sollicité l’an dernier à la même époque pour créer un tel fond, le Premier ministre avait sèchement refusé.

Faux : Les communes n’ont pas que les dotations de l’État pour vivre. Face à la polémique qui monte, les services de Bercy ont rappelé que la dotation globale de fonctionnement ne pesait que 19 % du total des recettes des collectivités. Plus de la moitié, 60 %, provient des impôts et taxes qu’elles encaissent. De plus, elles ont de l’épargne. Interdites de déficit, les collectivités territoriales mettent de l’argent de côté pour s’autofinancer le plus possible sans trop recourir à l’emprunt. Dans certaines communes, c’est ric-rac, dans d’autres, c’est le trésor de guerre. La cagnotte globale, toutes communes confondues, s’élevait à 9,7 milliards en 2013. Avec la baisse des dotations, les associations d’élus prédisent que ce bas de laine diminuera d’un milliard. Pour Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, interviewée par la Gazette des Communes,«seule une trentaine de communes sont en graves difficultés budgétaires».

Une réforme de la dotation est-elle la solution ?

Vrai : Si une chose est certaine, c’est bien qu’il faut réformer la dotation globale de fonctionnement. Collage d’une dizaine de dotations diverses rien que pour le bloc communal (communes et intercommunalités), la DGF est devenue assez opaque et franchement inégalitaire. Au ministère du Budget, on chiffre que l’écart peut aller de un à cinq, à situations égales. S’ajoute à cela la question des péréquations. En gros, les communes les plus riches sont ponctionnées pour doter les plus pauvres, ce qui n’ajoute rien en clarté.

Faux : La réforme de la dotation globale de fonctionnement ne résoudra pas tout. Si le bloc communal veut disposer de marges de manœuvres, il doit d’abord balayer devant sa porte, a pointé, en octobre, la Cour des comptes. Les collectivités portent sur le dos «un tiers du retard pris dans la réduction des déficits publics de la France». La réduction des dépenses de fonctionnement, «aujourd’hui, on ne l’observe pas»,

renchérissait cet été le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.

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