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3 août 2015 1 03 /08 /août /2015 18:37

Les 13 nouvelles grandes régions, qui seront officiellement créées le 1er janvier 2016, auront compétence sur :

  • le développement économique. Les régions s'en occupent déjà depuis 2004 mais elles obtiennent un pouvoir renforcé avec l'attribution du monopole de la distribution des aides directes aux entreprises. Autre changement: le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation qu'elles élaborent devra associer obligatoirement les intercommunalités et chambres consulaires.
  • l'aménagement du territoire. Les régions devront aussi consulter les chambres consulaires et intercommunalités pour le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire.
  • la formation professionnelle avec notamment l'apprentissage et l'alternance.
  • la gestion des lycées mais pas des collèges comme prévu au départ par le gouvernement.
  • les transports, y compris ceux scolaires, et hormis ceux de personnes handicapées et dans les grandes agglomérations. Toutefois, les régions pourront choisir de déléguer les transports scolaires aux départements. Cela concerne donc les transports interurbains par cars, les gares routières et les transports ferroviaires en TER.
  • les ports. Là aussi, les régions auront le choix de laisser cette compétence aux départements.

Par contre, les régions ne participent pas à la carte de l'enseignement supérieur et ne pilotent pas la politique de l'emploi sur leur territoire, contrairement à ce que voulait François Hollande. Pôle Emploi conserve ce pré-carré même si les régions pourront jouer un rôle de coordination.

Face à la fronde des conseillers généraux, les départements sont finalement préservés. Elles conservent toutes leurs compétences, hormis les transports, sur :

  • l'action sociale. Les départements sont chargés de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, l'aide aux personnes âgées, à l'enfance et aux personnes handicapées. Ce sont les départements qui reversent notamment le RSA et l'APA (allocation personnalisée d'autonomie).
  • la gestion des collèges. Il était prévu initialement que les collèges passent dans le giron des régions.
  • la voirie. Les routes devaient également devenir la responsabilité des régions.
  • Le transport de personnes handicapées

Un certain nombre de compétences sont divisées entre les régions et les départements comme:

  • la culture
  • le sport
  • le tourisme
  • les langues régionales
  • l'éducation populaire

Les intercommunalités devront compter, sauf dans les zones de montagnes et les îles, au moins 15.000 habitants au 1er janvier 2017, contre 5.000 avant la réforme. Les intercommunalités qui comptent au moins 12.000 habitants pourront être maintenues. Elles sont chargées de compétences qui étaient auparavant du ressort des communes comme:

  • la collecte et le traitement des déchets
  • la promotion touristique
  • les aires d'accueil des gens du voyage
  • l'eau et l'assainissement (à partir de 2020). Cette compétence était du ressort des départements.

Les élus locaux ont obtenu l'abandon du projet de faire élire au suffrage universel direct les conseillers intercommunautaires. Et hormis les compétences qui sont attribuées aux intercommunalités (voir ci-dessus), les communes conservent leurs prérogatives.

  • Les centre communaux d'action sociale, les crèches et les foyers pour personnes âgées.
  • L'urbanisme, comme la création de zone d'aménagement concertée (ZAC) ou de plan local d'urbanisme (PLU) dans une certaine limite.
  • Les écoles maternelles et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants)
  • Les voiries communales
  • Les équipements sportifs
  • Par Laure-Emmanuelle HUSSON
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